Entretien d’une pompe à chaleur : quelles sont vos obligations ?

Au cœur de l’été, le législateur a précisé la réglementation relative à l’entretien des pompes à chaleur. L’Energie Tout Compris vous rappelle l’ensemble des exigences en la matière.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

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Les ménages français adoptent de plus en plus un système de chauffage alimenté par une pompe à chaleur.

Adopté au mois de juillet, le décret relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation précise de nouvelles modalités d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage, et notamment des pompes à chaleur.

Ce décret vient transposer une série de dispositions de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il introduit notamment une nouvelle section à la réglementation relative à l’entretien des pompes à chaleur.

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Qui doit veiller à l’entretien de la pompe à chaleur ?

Pour les particuliers, le décret fixe notamment les modalités de contrôle et d’entretien pour les systèmes thermodynamiques, autrement dit les pompes à chaleur, dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis à ces dispositions.

Pour les systèmes alimentant le système de chauffage, par contre, il est précisé que ces pompes à chaleur doivent faire l’objet d’un entretien périodique.

Celui-ci est à l’initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire au niveau du bail. L'entretien des systèmes thermodynamiques collectifs, dans un bâtiment comptant plusieurs habitations par exemple, est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Que doit comporter l’entretien de votre pompe à chaleur ?

L’entretien de la pompe à chaleur doit comporter :

  • la vérification du système thermodynamique ;
  • un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements intégrant du gaz à effet de serre fluorés ;
  • si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;
  • le réglage du système thermodynamique ;
  • la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place,
  • les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Qui peut effectuer l’entretien d’une pompe à chaleur ?

L’entretien est effectué par un professionnel qualifié dans l’installation d’une pompe à chaleur.

Une attestation d'entretien est établie par la personne qui a réalisé l'entretien dans un délai de quinze jours suivant sa visite. Cette attestation est remise au commanditaire qui doit la tenir à disposition en cas de contrôle.

Quelle est la périodicité de l’entretien d’une pompe à chaleur ?

La période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans.

Le premier entretien d’un système thermodynamique neuf doit donc être effectué au plus tard deux ans après son installation. Le premier entretien d’une pompe à chaleur installée au 1er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022.