Diagnostic de performance énergétique : que prépare la réforme ?

Depuis quelques mois, les discussions se multiplient autour de la réforme du diagnostic de performance énergétique des bâtiments afin que cet outil puisse mieux accompagner les enjeux d’amélioration des bâtiments.

Toutes les personnes qui souhaitent acheter, louer ou rénover une habitation ont certainement été confrontées au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s’agit d’un diagnostic, dont les résultats s’illustrent au regard d’un diagramme en 7 bâtonnets de couleur s’étendant du rouge au vert. C’est l’étiquette énergétique du logement. Chacun des bâtonnets correspond à une classe énergétique, de G à A. Le DPE, qui doit être présenté lors de la vente ou la location d’un logement, sert à informer le futur propriétaire ou locataire de la consommation d’énergie du logement, de son refroidissement, de sa production d’eau chaude sanitaire.

La volonté est de rendre le DPE opposable

L’exigence de présenter un DPE pour chaque bâtiment loué ou vendu a été généralisée en 2012. Actuellement, le cadre législatif afférent à ce dispositif fait l’objet d’une réforme. L’objectif principal de cette réforme est de fiabiliser le diagnostic pour le rendre opposable. La volonté est d’ouvrir la possibilité pour un acheteur ou locataire de se retourner contre le vendeur ou propriétaire s’il s’avérait que le DPE qui lui a été présenté était de mauvaise qualité.

L’exigence de fiabiliser le DPE

Cette réforme du DPE a été enclenchée dans la loi Elan et dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Fin 2018, un appel à contributions avait été lancé afin de trouver les moyens de fiabiliser l’outil, souvent critiqué pour son imprécision. Dans un rapport datant de 2018, réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des finances, il était notamment précisé que « l'entrée en vigueur des réformes sur la méthode de calcul et sur les compétences des diagnostiqueurs, prévue pour mi-2019, est une condition sine qua non de l'évolution vers l'opposabilité du DPE ».

Les grands axes de la réforme du DPE

Les possibilités envisagées pour mener à bien cette réforme ont été abordées en trois thématiques :

• la méthode de calcul et les données d’entrée afin de fiabiliser l’outil de mesure de la performance énergétique ;
• les recommandations et l’articulation avec les autres outils de la rénovation énergétique afin de renforcer le rôle du DPE dans la massification de la rénovation énergétique du parc résidentiel ;
• le format du DEP et communication grand public pour en faire un outil de sensibilisation prépondérant vis-à-vis du grand public, pour l’inciter à mieux considérer les enjeux de consommation énergétique et les avantages de la rénovation.

Le dernier groupe de travail s’est réuni le 4 juin. La réforme devrait donc désormais avancer sur base des conclusions de chacun.

Plusieurs pistes déjà évoquées

Plusieurs pistes de réforme sont déjà évoquées dès à présent, même si rien à ce jour n’a été confirmé. Une possibilité serait de modifier les différentes classes : ajouter une classe A+ et fusionner les classes F et G dans le but de mettre en valeur les meilleures performances énergétiques. L’idée de rendre obligatoire la présence de l’étiquette carbone sur les annonces immobilières a aussi été discutée. Au départ d’équivalence, comme la traduction de l’empreinte carbone de l’habitation en nombre de trajets en voiture, cette étiquette permettrait de davantage sensibiliser l’acquéreur ou le locataire.