Certificats d’économie d’énergie : vers un assouplissement des conditions de dépôt des demandes

Lancé en 2005, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie est l’un des principaux instruments permettant d’améliorer l’efficacité énergétique en France. Dans le contexte de la crise sanitaire, un arrêté récent assouplit les conditions de dépôt des demandes et précise le contenu de ces dernières.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

 

CEEDepuis plusieurs années maintenant, de nombreuses mesures ont été prises afin d’améliorer l’efficacité énergétique en France, particulièrement dans le secteur du logement. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent l’un des outils les plus importants au sein de cet arsenal.

Qu’est-ce que les Certificats d’économie d’énergie ?

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie a été créé par la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005. Elle impose aux fournisseurs d’énergie une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, matérialisée par des Certificats d’économie d’énergie (1 CEE correspondant à 1 kWh cumac d’énergie finale).

Concrètement, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de l’ensemble des consommateurs d’énergie, qu’il s’agisse de ménages, de professionnels ou de collectivités. Ils peuvent notamment le faire en accordant des primes pour des travaux de rénovation énergétique menés par les particuliers (les « Coups de pouce Chauffage » et « Coups de pouce Isolation » )

La demande de Certificats d’économie d’énergie, que vous pouvez faire via L’énergie tout compris, doit être effectuée avant l’obtention de tout devis pour vos travaux. Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel RGE. Elle est ensuite validée par l’envoi de documents justificatifs, au maximum 18 mois après la fin des travaux.

Les travaux jusqu’au 31 mars 2020 pris en compte

En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé dans un arrêté du 14 décembre 2020, d’autoriser le dépôt de demandes pour les travaux réalisés jusqu’au 31 mars 2020.

Par ailleurs, le même arrêté rend obligatoire la mention de certaines informations dans l’attestation sur l’honneur qui est fournie au ministère via votre fournisseur d’énergie. Depuis le 21 décembre dernier, les numéros de téléphone et adresse mail des demandeurs doivent ainsi être renseignés.
 

Simulez votre

prime énergie

Je simule ma prime

Facilitez-vous la vie grâce à L’énergie tout compris

Grâce à L’énergie tout compris, vous pouvez très facilement obtenir une prime pour vos travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du dispositif des économies d’énergie.

Tout d’abord, grâce à notre simulateur, vous pouvez connaître rapidement le montant de votre prime, qu’il s’agisse de la Prime Énergie de Total ou d’une offre Coup de pouce. Ensuite, en tant qu’interface entre vous et les pouvoirs publics, nous vous accompagnons dans l’obtention de cette prime et la préparation des documents permettant de valider votre demande.

Dans le cas où votre projet de rénovation n’est pas encore très clair : pas de panique ! L’énergie tout compris vous permet d’avoir un aperçu des aides auxquelles vous pouvez prétendre, notamment dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie.