systeme solaire combine

Système solaire combiné

Utilisez l'énergie solaire pour chauffer votre logement et produire votre eau chaude sanitaire
En bref Comment ça marche ? Installation Prix et économies Comment choisir ? Aides financières Questions clés Questions clés

Aides financières pour système solaire combiné

Équiper son habitation d'un système solaire combiné représente un investissement certain pour un foyer. Sachez cependant que de nombreuses aides financières ont été mises en place et que celles-ci allègeront le coût des travaux et d’installation de votre système solaire combiné, tout en permettant un retour sur investissement plus rapide. Si vous respectez les conditions correspondant à chacune d’entre elles, vous pourrez peut-être prétendre à un crédit d’impôt de 30%, un éco-prêt à taux zéro, un taux de TVA réduit, des subventions de l’Anah ou celles des collectivités locales.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

L'installation d'un système solaire combiné entre dans le cadre d'attribution d'un crédit d'impôt de 30% (depuis le 1er septembre 2014) accordé par l'État jusqu'au 31 décembre 2015. C'est donc le moment d'entreprendre vos travaux. Cet avantage fiscal prévoit d'accorder le bénéfice d'un montant de 30% du montant TTC de la valeur de l'équipement. Notre simulateur de crédit d’impôt 2015 vous permet d’estimer le montant de celui-ci. Pour obtenir ce crédit, voici les conditions à remplir :

  • Vous devez être fiscalement domicilié en France ;
  • Vous devez être locataire, propriétaire (non bailleur), occupant à titre gratuit d’une maison individuelle ou d’un appartement ;
  • Vous devez faire réaliser les travaux par des professionnels certifiés RGE.

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (comptez 200€ par enfant pour une garde alternée). À noter que les personnes non imposables peuvent également en bénéficier sous la forme d’un chèque remis par le Trésor public, et que vous ne pouvez bénéficier que d’un seul crédit d’impôt durant une période de cinq ans.

Si vous avez effectué vos travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014, c'est le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui s'applique (deux taux : 15% en action unique et 25% en cas de bouquet de travaux). Pour vérifier les conditions d'éligibilité du CIDD, nous vous invitons à vous rendre sur la page de notre dossier spécial consacré à ce sujet. 

La TVA réduite à 5,5% : un dispositif qui permet aussi de mieux faire face au coût d’installation d’un système solaire combiné

Afin de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%, à compter du 1er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013) pour la main d'œuvre et l’achat du matériel dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné, vous devez répondre aux critères suivants :

  • La résidence principale ou secondaire doit être construite depuis deux ans minimum ;
  • L'entreprise qui réalise les travaux doit disposer d'une attestation confirmant le respect des conditions d'application.  

Tous les particuliers sont concernés par ce dispositif. Aucune démarche n'est nécessaire puisque ce sont les fournisseurs qui l'appliquent directement.

L’Eco-prêt à taux zéro

L'obtention de l'éco-prêt à taux zéro n'est envisageable que si la pose d'un système solaire combiné s'inscrit dans le cadre d'un bouquet de travaux, soit plusieurs travaux, visant à améliorer l'efficience énergétique d'un logement particulier. Dans ce cas, la fourniture et la pose du système solaire combiné entreront dans le champ d'application du prêt à taux zéro.

Cette solution permettant de réduire le prix d’installation de votre système solaire combiné s'adresse aux particuliers propriétaires d'un bien dans le neuf ou dans l'ancien. Pour bénéficier de l'éco-prêt, adressez le dossier de votre projet aux banques partenaires. Vous pouvez également obtenir des informations supplémentaires auprès de l'administration fiscale. L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre un montant de 30 000 € pour un bouquet de trois travaux et 20 000 € pour un bouquet de deux travaux. Il est remboursable respectivement en quinze et dix ans, et ne peut être attribué qu’à la condition que les travaux soient réalisés par des professionnels. Vous pouvez le cumuler avec le crédit d’impôt à 30%, à condition que le montant des revenus du foyer fiscal soit de 25 000 € pour les célibataires et de 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

L'Anah accorde une subvention aux particuliers souhaitant s'équiper d'un système solaire combiné sous réserve de remplir certaines conditions. Afin de savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, consultez notre simulateur d'éligibilité aux aides de l'Anah. Pour obtenir ces aides, l'installation doit être réalisée par un professionnel Qualisol et faire partie d'un bouquet de travaux. Le montant de la subvention fluctue en fonction des travaux à réaliser, des conditions de ressources et de la région d'habitation.

Des aides locales pour votre système solaire combiné

Certaines régions, certains départements ou encore certaines collectivités locales proposent également des subventions pour l’achat et la pose d’un système solaire combiné. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de la Préfecture, ou du Conseil Général ou Régional dont dépend votre lieu d'habitation. Vous pouvez également obtenir des informations personnalisées sur le site de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), dont vous dépendez.