Aides disponibles pour vos travaux d'isolation des combles

Obtenir une prime énergie grâce à TotalEnergies Marketing France

TotalEnergies Marketing France s'engage auprès des particuliers pour les aider et les accompagner dans la réduction de leur facture énergétique. C'est pourquoi nous avons décidé d'accorder une prime énergie cumulable avec le crédit d'impôt, sous certaines conditions. Pour obtenir cette prime, il est nécessaire que les travaux envisagés soient éligibles et que la procédure définie avec l’Ademe soit respectée. Il s'agit d'un virement bancaire directement effectué sur votre compte à la fin de vos travaux. 

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement sur vos travaux d’isolation des combles et toiture, il est obligatoire de respecter les conditions techniques suivantes :

- 7 m².K/W en comble perdu [1]

- 6 m².K/W en rampant de toiture

 [1] La résistance thermique définit la résistance d’un isolant au froid ou au chaud. Plus elle est élevée, plus l’isolant est performant.

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ;
• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
• La résistance thermique R de l'isolant installée doit être supérieure ou égale à :
• L’isolant doit être certifié ACERMI, disposer d’un Avis Technique ou Document Technique d’Applicationdu CSTB.

La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

• Les dates mentionnées sur la facture et sur l’attestation sont les mêmes
• La date d’acceptation du devis est identique à la date d’engagement de l’opération renseignée sur l’attestation sur l’honneur
• Le SIRET du professionnel est le même sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur
• La facture indique :
  • La mise en place d’une isolation de combles perdus ou de toiture selon votre cas *
  • La marque et le modèle ainsi que l’épaisseur de l’isolant installé
  • La surface isolée (en m²)
  • La résistance thermique (en m².K/W) installée
  • Le n° ACERMI de l’isolant installé OU la norme de mesure qui a été utilisée pour l’évaluation de la résistance thermique de l’isolant installé.
  • Mes coordonnées (nom, prénom, adresse complète et adresse chantier si différente de mon adresse principale)

*Si isolation de combles perdus ET de toiture alors la facture doit différencier les 2 postes en les détaillants

Le crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Valable jusqu'en 2015, le CIDD prévoit que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit (propriétaires bailleurs non éligibles) d'un logement, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 % pour des travaux d'isolation des combles en action seule, et de 25 % en cas de "bouquet de travaux". Depuis le 1er janvier 2014, le bénéfice du taux en action seule (15%) est conditionné par le revenu fiscal de référence. Le crédit d'impôt porte à la fois sur les dépenses d'équipement et de main d’œuvre, mais n'est valable que pour une résidence principale, construite il y a plus de deux ans. Cette aide est soumise à des plafonds en fonction de la composition du foyer, soit 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple plus 400 € par personne à charge. Le crédit d'impôt est également plafonné par un montant de dépenses maximal : 100 € par m² pour une isolation intérieure et 150 € par m² pour une isolation extérieure. De plus, les travaux doivent être réalisés par un professionnel, si vous posez l'isolation vous-même vous ne pouvez pas y prétendre.

Notez que la date utilisée pour calculer la date de restauration du crédit d’impôt constitue son fait générateur. Cette date varie en fonction de l'achèvement du logement (achevé, acquis neuf, état de futur achèvement). Ainsi, il se peut que vous soyez encore concerné par le crédit d'impôt développement durable 2015. Pour vérifier les conditions d'éligibilité de 2015, nous vous invitons à vous rendre sur la page de notre dossier spécial consacré à ce sujet. 

Un taux de TVA réduit à 5,5 % à partir de janvier 2014

Les travaux d'amélioration de l'habitat pour tous les logements achevés depuis au moins deux ans bénéficient d'une TVA à taux réduit à 5,5 % à partir du 1^er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013). Les travaux doivent être là encore réalisés par une entreprise du bâtiment, à défaut le taux plein sera appliqué. Mais à la différence du crédit d'impôt, le taux réduit est valable pour une résidence secondaire comme pour la résidence principale.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt est accordé au propriétaire d'un bien ancien dont la construction s'est achevée avant 1990, sans conditions de ressources. Pour l'obtenir, il est nécessaire d'entreprendre un bouquet de travaux, c'est-à-dire d'isoler d'autres parties du logement en plus des combles (parois vitrées, murs  donnant sur l'extérieur, etc.). Pour deux types de travaux simultanés, le prêt peut atteindre 20 000 €, et pour trois types de travaux, 30 000 €.

Les subventions de l'ANAH et les aides régionales

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) propose des aides aux propriétaires occupant le même logement depuis plus de 15 ans, et qui s'engagent dans des travaux d'amélioration de l'habitat et de lutte contre la précarité énergétique. Nous pouvons vous accompagner pour connaître les conditions spécifiques à l’obtention de ces aides, et vous pouvez déjà utiliser notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’ANAH. A noter que ces aides sont réservées aux ménages à revenus modestes, voire très modestes. Par ailleurs, certaines régions et collectivités locales accordent parfois des aides spécifiques afin de financer des travaux d'isolation dans les logements.