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panneau solaire

Quelles sont les différentes réglementations propres aux panneaux solaires ?

Pour permettre aux consommateurs de disposer de panneaux solaires de qualité qui répondent réellement à leurs besoins, il est nécessaire de codifier et d’encadrer les pratiques. Les particuliers peuvent alors rencontrer différentes appellations : directive, norme, label, certification, qualification. Abordons les spécificités de chacune :

  • La directive. Aussi appelée réglementation, la directive est une exigence légale nationale, européenne ou internationale à laquelle doit se conformer le produit.
  • La norme. Ce texte de référence est établi par un groupe de travail, généralement constitué par des professionnels du secteur. Elle dicte les caractéristiques attendues du produit, autant en matière de composition, que de performance ou de sécurité. Elle fixe également les règles de fabrication et de tests. Certaines sont facultatives, d’autres obligatoires.
  • La certification. Après audit par un organisme de référence, c’est l’assurance qu’un produit ou qu’une entreprise se conforme aux obligations d’une norme ou d’un règlement. C’est la garantie la plus élevée.
  • Le label. Il correspond à une marque créée par une organisation professionnelle et est décerné à un produit qui répond à un cahier des charges. Les critères et le niveau d’exigence varient d’un référentiel à l’autre : il peut être difficile de comparer les labels et la qualité est variable.
  • La qualification. Elle atteste de la conformité de l’aptitude d’une entreprise à réaliser une tâche précise.

Bon à savoir

Le label RGE peut être délivré par l’État par certification ou qualification. Les professionnels qui veulent l’obtenir doivent soumettre un dossier auprès d’un organisme accrédité.

 

Quelles normes pour les panneaux solaires photovoltaïques ?

Les normes d’application obligatoire qui régissent les panneaux solaires photovoltaïques (destinés à produire de l’électricité) sont les suivantes :

  • la norme IEC 61215 relative à la qualité et à la durabilité des modules ;
  • la norme NF C15-100 qui détaille les exigences relatives aux installations électriques basse tension, dont font partie les modules photovoltaïques ;
  • la norme NF EN IEC 61730 spécifie les exigences relatives à la sécurité électrique ;
  • le guide UTE C15-712 qui liste tous les composants des installations, depuis le circuit, jusqu’à l’onduleur en passant par les modules.

Parmi les normes d’application volontaire, on peut trouver :

  • la norme NF CEI 61727 qui établit les modalités de raccordement ;
  • la norme NF EN IEC 61701 qui teste la résistance à la corrosion des panneaux ;
  • la norme NF EN 61 140 qui protège contre les risques d’électrisation.

À côté des normes, voici les labels et les marquages reconnus en matière de photovoltaïque :

  • Label NF (Norme Française) délivré par l’AFNOR qui atteste de la conformité d’un panneau avec les normes citées précédemment. Il n’est pas obligatoire.
  • Marquage CE (Conformité Européenne) : le constructeur engage sa responsabilité sur la conformité du produit aux exigences fixées par la législation européenne.
  • AQPV (Alliance Qualité Photovoltaïque) : un label mis en place en France par le Syndicat des énergies renouvelables. Il distingue les professionnels français qui respectent les normes et qui maîtrisent les savoir-faire nécessaires.

 

Quelles normes pour les panneaux solaires thermiques ?

Les panneaux solaires thermiques transforment l’énergie solaire en chaleur et les normes qui les concernent sont différentes des panneaux photovoltaïques.

Norme ou certification Détails
NF EN 12 976 Concerne les installations solaires thermiques prêtes à l’emploi, destinées uniquement à la production d’eau chaude
NF EN 12 977 S’adresse aux installations solaires thermiques, destinées à la production d’eau chaude et/ou au chauffage des locaux
Marque QB, O Solaire et Solar Keymark Certifications délivrées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Enerplan et CENCENELEC, acteurs reconnus dans le bâtiment, le solaire et le normatif

 

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Quelles normes d’installation pour panneaux solaires ?

Faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement garantit l’efficacité et la sécurité de l’installation. De plus, cela vous permet de bénéficier d’aides de l’État. Cette qualification RGE se décline en plusieurs labels. Pour les panneaux solaires, ciblez :

  • QualiPV, pour le photovoltaïque ;
  • QualiSol pour le thermique.

Ces deux certifications sont délivrées par l’organisme indépendant Qualit’EnR. Elles attestent du savoir-faire et des compétences des experts.

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