Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique désormais interdit

Une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er septembre interdit tout démarchage téléphonique visant à proposer des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Le gouvernement entend de cette manière lutter contre les appels frauduleux et les tentatives de fraudes en matière de rénovation énergétique.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

 

Rénovation énergétique

Si vous êtes agacés des opérations de démarchage téléphonique visant à vous proposer des travaux de rénovation énergétique et les aides qui y sont associées, cette nouvelle devrait vous intéresser.

Ce type d’appel inopportun est désormais purement et simplement interdit.

Une loi votée le 25 juillet dernier, qui est entrée en application ce mardi 1er septembre, précise cette interdiction. Elle concerne aussi bien les entreprises ou les particuliers, autrement dit tous les spécialistes de la rénovation énergétique. Pour convaincre les clients, le téléphone ne peut plus constituer un outil de commercialisation de tels services.

 

Interdire le démarchage pour lutter contre la fraude

 

Mais pourquoi interdire le démarchage téléphonique, alors que le parc immobilier français a bien besoin d’être rénové ?

 

Tout simplement parce que le démarchage téléphonique était une pratique le plus souvent mise en œuvre par des acteurs peu scrupuleux, qui profitaient des généreuses aides d’état en la matière pour frauder aux dépens des ménages.

 

Sur un an, on a assisté à une hausse de 20% des plaintes pour appels frauduleux liées à la rénovation énergétique, explique la Direction générale de la répression des fraudes.

 

H2. Des sanctions dissuasives

 

Les auteurs d’opérations de démarchage téléphonique s’exposent désormais à des sanctions conséquentes. L’amende passe de 3.000 à 75.000 euros pour le démarchage d’un particulier. S’il s’agit d’une entreprise, l’amende pourra s’élever à 375.000 euros (contre 15.000 auparavant). Ces montants devraient être suffisamment dissuasifs pour refréner toute volonté d’abuser des ménages français en la matière.

 

Il faut aussi préciser que l’usage du téléphone entre un prestataire, un service comme L’Energie Tout Compris et les ménages bénéficiaires est tout de même accepté pour peu qu’une relation contractuelle ait été établie. Il ne s’agit alors plus de démarchage, mais d’appels visant à s’assurer le bon suivi de la rénovation et des procédures relatives à l’obtention des aides à la rénovation énergétique.

 

Des aides à la rénovation énergétique toujours disponibles

 

Si le démarchage est interdit, il est toujours intéressant de considérer l’opportunité de réaliser des travaux de rénovation énergétique. De nombreuses aides pour des projets visant des économies d’énergie sont toujours disponibles et accessibles à travers des acteurs comme L’Énergie Tout Compris, qui souhaite vous en faire profiter.

Ces aides concernent la réalisation de travaux spécifiques, comme le remplacement d’une chaudière au fioul par une installation plus récente et plus économe ou encore l’isolation des combles, de la toiture ou encore des planchers bas. L’installation de systèmes produisant de l’énergie au départ de sources renouvelables peut aussi être considérablement facilitée grâce à ces aides.

En fonction de votre projet, au départ de notre simulateur d’aides à la rénovation énergétique, découvrez les mesures de soutien auxquelles vous êtes éligibles.