Pacte énergie solidarité : comment ça fonctionne ?

La rédaction de l'Energie Tout Compris

Le pacte énergie solidarité est un dispositif qui permet aux ménages possédant des revenus faibles de faire isoler leurs combles perdus, jusqu’à 50 m2, pour la modique somme de 1 €. Au-delà de 50 m2 de surface à isoler, ces ménages ne débourseraient que 15 €. Comment ce système fonctionne-t-il ? On vous explique tout !

Pacte énergie solidarité

Trop beau pour être vrai ? Et bien non. Le pacte énergie solidarité entre en réalité dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif mis en place en 2006 oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues.

Qui peut bénéficier de l’offre du pacte énergie solidarité ?

Pour bénéficier de cette offre d’isolation des combles perdus à 1 €, il faut évidemment répondre à des critères d’éligibilité spécifiques. Le revenu fiscal du ménage doit notamment être inférieur aux plafonds ci-dessous.

Nombre de personnes dans le foyer

Plafonds de revenus par habitation en Île-de-France

Plafonds de revenus par habitation pour les autres régions

1

moins de 19 074 €

moins de 25 068 €

2

moins de 27 896 €

moins de 36 792 €

3

moins de 33 547 €

moins de 44 188 €

4

moins de 39 192 €

moins de 51 597 €

5

moins de 44 860 €

moins de 59 026 €

Par personne supplémentaire

+ 5 651 €

+ 7 422 €

 

Le pacte énergie solidarité peut financer l’isolation des combles perdus d’une maison individuelle uniquement si celle-ci est occupée à titre de résidence principale. La demande pour en bénéficier peut émaner du propriétaire mais aussi du locataire, s’il a obtenu l’accord de son bailleur.

Quel matériau pour l’isolation des combles à 1 € ?

Le dispositif d’isolation à 1 € impose l’utilisation de laine de verre minérale soufflée. Lors des travaux, les professionnels RGE poseront une épaisseur d’environ 30 cm d’isolant pour assurer une résistance thermique égale à 7. A noter également qu’en plus d’excellentes propriétés en termes d’isolation thermique et phonique, la laine de verre minérale possède un indice de résistance au feu très élevé.

Quelles démarches pour profiter du pacte énergie solidarité ?

Rendez-vous sur le site du programme pacte énergie solidarité afin de vérifier votre éligibilité à l’isolation des combles pour 1 €. Un conseiller prend alors contact avec vous dans les trois jours pour fixer un rendez-vous avec un professionnel RGE afin de procéder à la visite de l’habitation à isoler et confirmer ou non la faisabilité des travaux. Si tout est validé, les travaux sont programmés, réalisés et, de votre côté, il ne vous reste qu’à vous acquitter de la facture symbolique de 1 €. Le tour est joué !

D’autres aides pour l’isolation de vos combles

Vos revenus ne vous permettent pas de bénéficier de l’offre du pacte énergie solidaire ? Dans ce cas, il existe d’autres aides pour vous aider à financer vos travaux d’isolation. C’est le cas notamment du crédit d’impôt, d’une TVA réduite ou d’un éco prêt à taux zéro.

Pour connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux d’isolation, consultez notre simulateur d’aides.