Les aides ANAH évoluent jusqu’au 31 décembre dans le cadre de la réforme du CITE

Marcheteau

En perspective de la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, les aides octroyées par l’Anah évoluent. Si le programme Habiter Mieux sérénité reste inchangé, le programme Habiter Mieux agilité, qui soutient la réalisation de travaux de rénovation énergétique a été adapté au 10 octobre 2019. A partir de 2020, cette dernière aide sera fusionnée avec le CITE pour former une prime unique, qui soutiendra davantage les ménages les plus modestes pour leur permettre de réaliser durablement des économies d’énergie.

Il ne vous reste que quelques jours pour profiter de l’aide Anah sous sa forme actuelle. Ce soutien financier à la rénovation énergétique des habitations, octroyé aux ménages aux revenus modestes et très modestes, va en effet être réformé à l’entame de l’année prochaine.

Les programmes Habiter mieux de l’Anah ont d’ailleurs déjà récemment évolué en perspective dans cette transformation du dispositif d’aide.

Avec quelles aides l’Anah soutient-elle la rénovation énergétique ?

L’Anah offre deux types de soutien financier à la rénovation énergétique : le programme Habiter Mieux sérénité et le programme Habiter Mieux agilité.

1. Habiter Mieux sérénité : pour gagner 25% d’énergie consommée

Le programme Habiter Mieux sérénité se traduit à travers un accompagnement-conseil et une aide financière pour la réalisation d’un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.

Pour les ménages se situant dans la catégorie « ressources très modestes », cette aide s’élève à 50% du montant total des travaux hors taxe, avec un plafond de 10.000 euros maximum. A cette aide, s’ajoute la prime Habiter Mieux, équivalant à 10% du montant total des travaux HT, qui peut s’élever à maximum 2.000 euros.

Pour les ménages aux revenus modestes, cette fois, cette aide correspond à 35% du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7.000 euros, et est aussi assortie de la prime Habiter Mieux (10% du montant total des travaux HT) pouvant s’élever jusqu’à 1.600 euros.

2. Habiter Mieux agilité : en transition jusqu’au 31 décembre

Habiter Mieux agilité est une autre aide proposée par l’Anah, destinée aux ménages dont les revenus sont modestes et très modestes, et qui leur permet de soutenir les travaux suivants :

Vous puvez par exemple bénéficier d’une aide équivalente à 50 % ou 35 % du montant total des travaux HT, selon vos conditions de revenus.

Il est important de noter que le plafond maximal des travaux subventionnables a été porté à 8.000€, et à 2.400€ pour les chaudières au gaz, depuis le 10 octobre 2019. Cette adaptation a été effectuée pour garantir la meilleure transition dans le cadre de la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, dont la mise en œuvre a été confiée à l’Anah.

L’aide Habiter Mieux agilité bientôt fusionnée avec le CITE

Dès l’entame de l’année 2020, le dispositif Habiter Mieux sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime.

Les ménages pourront continuer de bénéficier de l'aide Habiter Mieux sérénité dans des conditions qui restent inchangées.

Cette transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme. Auparavant, seuls 20% des ménages éligibles aux aides de l’Anah avaient recours au CITE.

Comment obtenir l’aide dans la perspective de la réforme ?

Considérant la réforme de la prime Habiter Mieux Agilité au 1er janvier 2020 ainsi que les délais d’instruction des dossiers par l’Anah, tout dossier créée par un bénéficiaire entre le 10 décembre et le 31 décembre 2019 ne pourra faire l’objet d’aucune déduction sur facture de ladite prime par l’installateur, comme c’est le cas en effectuant sa demande de prime via le programme Mon Energie Tout Compris de L’énergie tout compris.

Le bénéficiaire percevra directement la prime de l’organisme d’État habilité sous réserve de la validation de son dossier par celui-ci. La demande doit donc directement être faite au niveau du ménage sur le site de l’Anah.

Ces dispositions transitoires seront prolongées jusqu’au 1er mai 2020. Durant cette période, pour tous les travaux ne pouvant pas attendre, chaque ménage aux revenus modestes ou très modestes devra effectuer sa prime unique sur le site de l’Anah. Total ne pourra pas être désigné comme mandataire mais continuera à accompagner chaque ménage dans l’exécution des formalités via Mon Energie Tout Compris.