Aides pour l'achat d'une chaudière fioul gaz à condensation

TotalEnergies Marketing France s’engage à vos côtés avec sa prime énergie (réglement en euros)

Dans le but de vous aider à réaliser des travaux d’installation d’une chaudière gaz à condensation, TotalEnergies Marketing France vous propose de bénéficier d’une prime énergie, selon certaines conditions, avec le crédit d’impôt et d’autres aides. Il s'agit d'un réglement en euros. Il faut noter qu’elle n’est pas cumulable avec la subvention de l’Anah. Pour avoir plus d’informations sur cette aide permettant de réduire le coût d’installation d’une chaudière gaz à condensation, nous vous invitions à consulter notre simulateur de prime énergie. Afin d’obtenir cette prime, vous devez en faire la demande avant le début des travaux et respecter certaines conditions, parmi lesquelles :

• Mon inscription sur le site a été réalisée avant la date de signature de mon devis
• Mes travaux sont réalisés par un professionnel titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant au type de travaux réalisés et valide à la date d’acceptation du devis
• La construction de mon logement est achevée depuis plus de 2 ans
• Je n’ai pas envoyé mon dossier auprès d’un autre programme CEE (en cas de litige, les deux dossiers seraient annulés et aucune prime ne serait versée)

Ensuite, il vous faut suivre plusieurs étapes afin d’obtenir la prime versée par TotalEnergies Marketing France :

• Les dates mentionnées sur la facture et sur l’attestation sont les mêmes
• La date d’acceptation du devis est identique à la date d’engagement de l’opération renseignée sur l’attestation sur l’honneur
• Le SIRET du professionnel est le même sur la facture, sur l’attestation sur l’honneur (cadre C et cachet)
• La facture indique :
  • La mise en place de la chaudière (exemple : « mise en place… » ou « fourniture et pose… » ou « main d’œuvre »
  • La marque et le modèle de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière (sans l’apport de la régulation)
  • L’installation d’un régulateur, la marque, le modèle ainsi que la classe de celui-ci.
  • Mes coordonnées (nom, prénom, adresse complète et adresse chantier si différente de mon adresse principale)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique 2018 : réduire le coût de votre chaudière gaz à condensation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse aux propriétaires occupants et locataires d’un logement de plus de deux ans. Selon l’Ademe, il s’agit d’une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux de rénovation énergétique, sur une résidence principale. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique à l’achat du matériel et non à sa pose. En ce qui concerne les chaudières gaz à condensation, ce crédit d’impôt est de 30%. Le CITE est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée). Ce plafond est utilisable par période de cinq ans. Si vous êtes non imposable, vous pouvez tout de même y prétendre et le crédit d’impôt prendra alors la forme d’un chèque du Trésor public.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est essentiellement destiné aux personnes effectuant des travaux de rénovation thermique. Il ne peut être accessible que dans le cadre d’un bouquet de travaux et ne concerne que les logements construits avant le 1^er janvier 1990. Pour un bouquet de trois travaux, cet éco-prêt peut atteindre 30 000 € maximum (remboursables en dix ans) et 20 000 € pour un bouquet de deux travaux. Vous pouvez le cumuler avec le CITE, à condition que le montant des revenus du foyer fiscal soit de 25 000 € pour les célibataires et de 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Le taux de TVA réduit : des spécificités

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% à compter du 1^er janvier 2014, s’il s’agit d’un remplacement de chaudière. Elle s’applique à l’achat et à la pose du matériel. Selon l’Ademe, vous devez être propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit. Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement (maison principale ou secondaire). Enfin, vos travaux doivent être réalisés par un installateur certifié.

Les aides régionales et les subventions de l’Anah

Les collectivités régionales ou locales attribuent parfois des aides locales aux particuliers entreprenant des travaux destinés à réduire leur facture énergétique. Vous devez vous renseigner personnellement auprès des collectivités dont vous dépendez, pour savoir si de telles aides existent et si vous pouvez en bénéficier, dans le but de réduire le prix d’installation de votre chaudière gaz à condensation. Vous pouvez également vous rendre sur le site de votre Agence départementale d’information sur le logement (Adil), pour vous faire une idée des dispositifs disponibles et des démarches à entreprendre. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut également vous attribuer une subvention. Notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’Anah vous permet de savoir si vous pouvez y prétendre. À noter que les aides de l’Anah sont destinées aux ménages disposant de revenus modestes ou très modestes. De plus, les personnes concernées doivent faire réaliser les travaux par des professionnels, et être propriétaires de leur logement depuis plus de 15 ans. Enfin, elles ne sont pas cumulables avec la prime énergie.