Lexique

TVA à taux réduit

Il s'agit d'un taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique. Il est réduit en comparaison au taux appliqué aux autres travaux. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, est de 5,5%. Les travaux induits sont également éligibles à ce taux.