PNCEE

Le PNCEE appelé aussi le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie a été constitué le 1er octobre 2011 au sein de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat). Il a pour vocation de regrouper toutes les demandes de CEE et de veiller à leur mise en œuvre. 

Les membres du PNCEE assurent : 

• L'exécution du système des Certificats d’Economies d’Energie à travers le traitement des demandes de Certificats d’Economies d’Energie 
• l'examen des demandes d'approbation des plans d'action en matière d'économies d'énergie 
• la publication des Certificats d’Economies d’Energie 

Le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie réalise également la mise en œuvre de dispositifs de vérification, la recherche d'infractions par des agents mandatés et le prononcement des sanctions propres à celles-ci. Par ailleurs, ses attributions se déclinent à travers : 

• la réconciliation administrative au terme de la période de trois ans 
• le pilotage et la fixation des obligations individuelles  
• la diffusion et l'information sur le système Certificats d’Economies d’Energie 

Sur le plan local, le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie se charge aussi des informations concernant des services déconcentrés et les territoires des préfets ainsi que du dépôt des justificatifs.