Loi Pope

La loi POPE dit “Programmation fixant les orientations de la Politique Energétique” a fixé les orientations de la France en ce qui concerne la transition énergétique. Elle instaure le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), pour encourager les principaux opérateurs énergétiques français à réaliser des économies d'énergie ou pousser les particuliers en faire.