VMC : normes et réglementation en 2024

Quelles sont les normes autour de la VMC ?

La réglementation ne rend pas obligatoire la VMC en elle-même, mais plutôt l’aération des logements de manière générale. La ventilation intérieure est ainsi régie par plusieurs décrets et arrêtés.

Qu’impose la réglementation ?

Depuis le début des années 1980, la ventilation des logements individuels ou collectifs est soumise à une réglementation stricte. Cette obligation garantit un air sain aux habitants et prévient les risques liés à une mauvaise ventilation, tels que l'accumulation d'humidité, de moisissures et de polluants. De plus, des débits d’air minimum doivent être respectés dans chacune des pièces. Ces débits varient en fonction de la superficie de la pièce et de sa fonction. On distingue les pièces humides (salle de bains, cuisine) des pièces à vivre (chambre, salon).

La ventilation mécanique contrôlée (VMC) se distingue comme le système le plus efficace pour garantir le renouvellement d'air nécessaire dans un logement. Ce dispositif extrait l'air vicié des pièces humides et insuffle de l'air neuf dans les pièces à vivre. En soi, la VMC n’est pas obligatoire, mais il est très difficile de respecter les débits d'air minimum sans en être équipé. En effet, l'aération par ouverture des fenêtres ne suffit généralement pas, surtout en hiver ou dans les régions polluées.

Quels textes régissent la ventilation intérieure ?

Différents décrets et arrêtés régissent la ventilation intérieure. Si certains sont anciens, ils restent toujours en vigueur et les plus récents viennent les compléter :

• Le décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 stipule que « l'aération des pièces principales et des cuisines doit être assurée de façon suffisante » et que « le renouvellement d'air doit pouvoir être assuré de façon permanente indépendamment de l'ouverture des baies ». Ce décret concerne aussi bien les logements neufs que les projets de rénovations importantes. Il impose également une ventilation dans les buanderies, les salles d'eau, les toilettes, ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.
• L'arrêté du 14 novembre 1958 autorise l'installation de systèmes mécaniques complémentaires à l'aération naturelle (fenêtres et grilles).
• L'arrêté du 22 octobre 1969 impose une ventilation permanente et générale dans les logements, notamment lorsque les fenêtres sont fermées à cause du froid en hiver. L'air doit circuler des pièces à vivre (chambres, salon) vers les pièces humides (cuisine, salle de bain, toilettes). Des entrées d'air doivent donc être présentes dans les pièces à vivre et des évacuations d'air dans les pièces de service.
• L'arrêté du 6 octobre 1978 prescrit une meilleure protection contre les sons extérieurs grâce à une ventilation permanente et ininterrompue.
• L'arrêté du 24 mars 1982 réglemente les débits d'air extraits dans les pièces à vivre. Ils varient en fonction du nombre de pièces concernées.
• L'arrêté du 28 octobre 1983 autorise la réduction du débit d'air minimum extrait pour les VMC autoréglables et hygroréglables .

Existe-t-il des normes spéciales pour l'installation d'une VMC ?

L’installation d’une VMC exige de respecter plusieurs normes bien précises, ainsi que la réglementation thermique RT2012.

Quelles normes doit-on respecter pour installer une VMC ?

La norme NF DTU 68.3 encadre la conception, l'installation et l’entretien des VMC dans les bâtiments neufs ou anciens, collectifs et individuels. Il s’agit de la norme principale à respecter. Elle détaille les règles de calcul, de dimensionnement et de mise en œuvre des VMC simple et double flux. Cette norme guide aussi le choix des matériaux et définit les clauses administratives du projet. Enfin, elle rappelle l'obligation d’effectuer un contrôle annuel sur les VMC fonctionnant au gaz.

Trois autres normes entrent également en ligne de compte : 

• la norme NF EN 12599, qui indique comment mesurer la performance acoustique des VMC et fixe les limites sonores maximales autorisées ; 
• la norme NF EN 13141-1, qui régule les performances aérauliques des VMC, à savoir les débits d'air, les pressions et les rendements requis ; 
• la norme NF C15-100, qui réglemente la sécurité des installations électriques dans les différents bâtiments, VMC incluses.

Quelles obligations concernent les VMC dans la RT2012 ?

La Réglementation thermique 2012 (RT2012) impose aux constructions neuves une consommation énergétique maximale (50 kWhEP/m²/an) et une étanchéité à l'air optimale pour limiter les déperditions d'énergie. La ventilation, essentielle pour la qualité de l'air intérieur, est prise en compte dans le calcul de cette consommation. Dans ce cadre, votre VMC doit impérativement respecter la réglementation sur la ventilation, ainsi que les différentes normes imposées.