Aides cumulables avec les aides ANAH
Quelles sont les autres primes et subventions cumulables avec les aides ANAH ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en complément des aides ANAH
Le 1er septembre 2014, le CITE a remplacé le crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD). Il a grandement simplifié le dispositif en passant de deux taux à un taux unique de 30%, applicable dès la première opération de travaux, c’est à dire sans obligation de bouquet de travaux, et sans condition de ressource. Il s’agit donc d’un avantage fiscal considérable accessible à tous. Les conditions d’obtention de l’aide ne changent pas :
- il vous est accordé que vous soyez imposable ou non. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez en bénéficier et prétendre à un virement bancaire, ou un chèque de la part du Trésor public ;
- Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec 400 € de plus par enfant à charge (comptez 200€ par enfant en garde alternée) ;
- depuis le 1er janvier 2014, seuls les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier, ce qui exclut les propriétaires bailleurs du dispositif.
Par ailleurs, la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est requise depuis le 1er janvier 2015 pour être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). 90% des professionnels de notre réseau sont déjà labellisés RGE.
Enfin, notez que le CITE est cumulable avec les aides de l'Anah. Vous pouvez estimer son montant, en fonction des travaux que vous envisagez d’entreprendre, grâce à notre simulateur de crédit d'impôt. Notez que le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions publiques.
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Un éventail de solutions de prêt cumulables avec les aides ANAH
Les aides de l’Anah peuvent être accompagnées d’une solution de prêt à taux préférentiel pour financer des travaux éligibles. Ainsi, l’éco-prêt à taux zéro ou le prêt pour l’amélioration de l’habitat de la CAF, sont des solutions de financement permettant d’emprunter à taux privilégié, tout en cumulant les aides. L’utilisation conjointe de ces différentes aides nécessite de s’assurer du respect des conditions d’obtention et des travaux éligibles de chaque dispositif.
Aides ANAH et subventions diverses : un large panel de cumul possible
Les aides financières versées par l’Anah pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie peuvent être cumulées avec un large éventail d’autres aides et subventions telles que :
- Les aides des collectivités territoriales.
- L’APL (Aide personnalisée au logement) versée par la CAF.
Veillez à bien étudier les diverses conditions d’obtention
Il est nécessaire de veiller au respect des conditions d’obtention de chacune des aides cumulées. Certaines aides ou solutions de prêt ne peuvent pas être octroyées, par exemple, en cas de travaux réalisés dans une résidence secondaire. Par conséquent, le cumul, bien qu’autorisé en principe, pourrait ne pas l’être dans certains cas spécifiques, d’où l’importance de bien se renseigner sur chaque type d’aide dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
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