Calendrier des échéances jusqu’à 2034, avantages de la rénovation énergétique, sanctions en cas de non-respect des obligations, travaux à engager : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur l’interdiction de location liée au Diagnostic de performance énergétique (DPE).
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Le Gouvernement travaille sur un projet de loi visant à interdire la location les logements dont le Diagnostic de performance énergétique (DPE) affiche la note G, soit une notation correspondant à celle d’une « passoire thermique ».
Il s’agit de logements pour lesquels la facture énergétique est conséquente, bien souvent en raison d’une isolation peu, voire pas efficace. Cette mesure fait écho à la volonté du Gouvernement de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments d’ici 2030, par rapport à l’année 2015.
Pour mener à bien cette mission, un calendrier d’interdiction de mise en location liée au DPE a été établi, avec des échéances programmées jusqu’à 2034 :
Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie – chauffage, électricité, eau chaude, ventilation, etc. – fixée par le DPE, et exprimée en énergie finale par mètre carré, est inférieure à 450 kWh/m² par an.
L’interdiction de location liée au DPE et l’obligation pour les propriétaires bailleurs de réaliser des travaux dans leur logement visent à répondre à de nouveaux objectifs.
Le DPE incite les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent louer leurs biens ou éviter d’éventuelles sanctions. Par la même occasion, cela représente un moyen de favoriser l’atteinte des objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Réaliser des travaux d’amélioration de leur bien donne la possibilité aux propriétaires bailleurs de réduire les coûts énergétiques.
En luttant contre la précarité énergétique, les ménages français locataires préservent ainsi leur pouvoir d’achat.
Au-delà de la réduction des coûts, encourager la rénovation énergétique des passoires thermiques permet d’améliorer le confort des occupants. Ils bénéficient d’un environnement agréable.
En engageant des travaux d’isolation, les locataires peuvent bénéficier d’une température agréable en hiver tout en évitant des surchauffes en été.
La rénovation énergétique reste également un moyen pour les propriétaires de valoriser leurs biens. Les logements offrant de bonnes performances énergétiques sont davantage susceptibles de séduire des locataires et se montrent particulièrement recherchés.
En cas de non-respect des obligations liées au Diagnostic de performance énergétique - par exemple si le logement loué ne se situe pas dans la classe énergétique annoncée - le locataire est en droit de se retourner contre le bailleur.
Après constatations judiciaires, le propriétaire bailleur peut se voir imposer la rénovation du logement via les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Également, une réduction du loyer peut être imposée, tout comme le versement de dommages et intérêts au locataire.
Les logements au diagnostic de performance énergétique classé F ou G devront faire l’objet de travaux de rénovation énergétique pour pouvoir être à nouveau loués. Comme expliqué ci-dessus, l’objectif est de les voir évoluer vers un meilleur classement et que les factures de chauffage associées diminuent.
Les travaux pourront prendre plusieurs formes, comme :
Les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de différentes aides de l’État, notamment :
Pour l’heure, aucune obligation de travaux de rénovation énergétique n’est prévue pour les propriétaires vivant au sein de leur logement.
Si vous possédez un logement de classe énergétique G et que vous souhaitez d’ores et déjà réaliser des travaux, sachez qu’il existe des aides, comme la Prime énergie TotalEnergies.
