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C'est partiLe Gouvernement a pour objectif de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments d’ici 2030, par rapport à l’année 2015. Pour atteindre cet objectif et tendre progressivement vers la neutralité carbone, l’une des pistes empruntées est la future interdiction des logements appartenant à la classe énergétique G sur le marché de la location. On en dénombrerait environ 600 000 sur le territoire. Qu’implique cette interdiction qui entrera en application en 2025 ? Faisons le point.
Le Gouvernement travaille sur un projet de loi visant à interdire la location les logements dont le diagnostic de performance énergétique affiche la note G, soit une notation correspondant à celle d’une « passoire thermique ». Il s’agit de logements pour lesquels la facture énergétique est conséquente en raison, bien souvent, d’une isolation peu voire pas efficace. Ce changement devrait entrer en vigueur dès 2025.
Les objectifs de cette interdiction sont multiples :
Bon à savoir
À partir du 1er juillet 2021, les futurs locataires ou futurs acquéreurs d’un bien pourront obtenir une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement qui les intéresse, grâce au diagnostic de performance énergétique fourni en amont. Ils pourront ainsi investir, ou non, le logement sans surprise.
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Pour pouvoir être à nouveau loués, les logements au diagnostic de performance énergétique peu avantageux devront faire l’objet de travaux de rénovation énergétique.
L’objectif est qu’ils évoluent vers un meilleur classement et que les factures de chauffage associées diminuent.
Les travaux pourront prendre plusieurs formes, comme :
Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux, le Gouvernement prévoit des aides. Elles prendraient notamment la forme :
Pour l’heure, aucune obligation de travaux de rénovation énergétique n’est prévue pour les propriétaires vivant au sein de leur logement.
Bon à savoir
Si vous possédez un logement de classe énergétique G et que vous souhaitez d’ores et déjà réaliser des travaux, sachez qu’il existe des aides, comme la Prime énergie TotalEnergies.
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Les logements de classe G ne seront pas les seuls à faire l’objet d’une interdiction de location. Dès 2028, les logements classés F devraient eux aussi être concernés. Et à partir de 2034, cela sera au tour des appartements appartenant à la classe E.
En définitive, le nombre de logements concernés par ces interdictions passerait à plus de 4 millions.
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