Vers une interdiction à la location des logements de classe G ?

Les logements associés à la classe énergétique G devraient être interdits à la location d’ici 2025. Pourquoi cette mesure a-t-elle été proposée dans le cadre de la « loi climat » ? Quelles en sont les conséquences ? Focus sur cette nouveauté législative.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

Interdiction des logements de classe énergétique G en 2025

Le Gouvernement a pour objectif de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments d’ici 2030, par rapport à l’année 2015. Pour atteindre cet objectif et tendre progressivement vers la neutralité carbone, l’une des pistes empruntées est la future interdiction des logements appartenant à la classe énergétique G sur le marché de la location. On en dénombrerait environ 600 000 sur le territoire. Qu’implique cette interdiction qui entrera en application en 2025 ? Faisons le point.

Les logements de classe G interdits à la location en 2025

Le Gouvernement travaille sur un projet de loi visant à interdire la location les logements dont le diagnostic de performance énergétique affiche la note G, soit une notation correspondant à celle d’une « passoire thermique ». Il s’agit de logements pour lesquels la facture énergétique est conséquente en raison, bien souvent, d’une isolation peu voire pas efficace. Ce changement devrait entrer en vigueur dès 2025. 

Les objectifs de cette interdiction sont multiples : 

  • encourager la rénovation énergétique des habitations et favoriser l’atteinte des objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • améliorer le confort des occupants ;
  • lutter contre la précarité énergétique et, ce faisant, rendre du pouvoir d’achat aux ménages français ;
  • favoriser la création d'emplois à l’échelle locale et diminuer les importations d’énergies fossiles sur le territoire.

Bon à savoir 
À partir du 1er juillet 2021, les futurs locataires ou futurs acquéreurs d’un bien pourront obtenir une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement qui les intéresse, grâce au diagnostic de performance énergétique fourni en amont. Ils pourront ainsi investir, ou non, le logement sans surprise.

> À lire aussi : Refonte du DPE : ce qui change au 1er juillet 2021

 

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Une interdiction définitive pour les logements de classe G ?

Pour pouvoir être à nouveau loués, les logements au diagnostic de performance énergétique peu avantageux devront faire l’objet de travaux de rénovation énergétique

L’objectif est qu’ils évoluent vers un meilleur classement et que les factures de chauffage associées diminuent. 

Les travaux pourront prendre plusieurs formes, comme :

  • le remplacement d’une installation de chauffage par une solution plus performante et en phase avec la réglementation actuelle ;
  • l’isolation globale du logement, notamment au niveau de la toiture, des murs, des fenêtres et/ou des sols.

Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux, le Gouvernement prévoit des aides. Elles prendraient notamment la forme :

  • d’un accompagnement par des acteurs agréés par l’État ;
  • d’aides financières comme un « prêt avance rénovation » ;
  • d’une meilleure information des acquéreurs sur les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement.

Pour l’heure, aucune obligation de travaux de rénovation énergétique n’est prévue pour les propriétaires vivant au sein de leur logement. 

Bon à savoir
Si vous possédez un logement de classe énergétique G et que vous souhaitez d’ores et déjà réaliser des travaux, sachez qu’il existe des aides, comme la prime énergie Total.

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Vers un renforcement des interdictions à la location après 2025

Les logements de classe G ne seront pas les seuls à faire l’objet d’une interdiction de location. Dès 2028, les logements classés F devraient eux aussi être concernés. Et à partir de 2034, cela sera au tour des appartements appartenant à la classe E. 

En définitive, le nombre de logements concernés par ces interdictions passerait à plus de 4 millions.