Vous souhaitez changer votre système de chauffage et le remplacer par une PAC ? Savez-vous que l’installation d’une pompe à chaleur nécessite une autorisation en mairie ? Voici les démarches à réaliser.
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Le module externe d’une PAC est généralement placé sur la façade d’un logement. De ce fait, l’aspect extérieur d’un bâtiment s’en trouve modifié. C’est pourquoi l’installation d’une pompe à chaleur nécessite parfois une autorisation de la mairie.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune, au moins 1 mois avant la pose de l’appareil – délai réglementaire à compter de la date de dépôt de votre demande. Une fois ce délai passé, la non-opposition à la déclaration préalable est automatiquement acquise. Vous pouvez donc commencer les travaux.
L’absence de déclaration préalable d’une pompe à chaleur peut être constatée par un agent de police judiciaire ou un fonctionnaire commissionné par le maire de votre commune. De ce fait, si vous ne faites aucune déclaration pour votre pompe à chaleur alors que celle-ci est requise, vous êtes en infraction.
Réaliser une déclaration de pompe à chaleur n’est pas compliqué. Il vous suffit de vous rendre à la mairie de votre commune et de demander le formulaire CERFA 13404*10 ou de le télécharger sur le site internet du Service public. Cette déclaration concerne la construction, les travaux, les installations et les aménagements non soumis au permis de construire.
Il existe également une réglementation relative à la distance existante entre votre PAC et vos voisins, qui doit évidemment être respectée. Pour vous assurer d’être en conformité, l’installateur du système de chauffage peut vous conseiller sur la localisation de votre pompe à chaleur et sur son orientation.
Le bruit engendré par une pompe à chaleur est soumis à une réglementation spécifique. En effet, la loi stipule que le niveau de bruit autorisé en journée (de 7 h à 22 h) ne doit pas dépasser 5 décibels. La nuit, de 22 h à 7 h du matin, l’émergence sonore autorisée est de 3 décibels.
Tous les modèles de PAC ne sont pas concernés par la déclaration préalable aurpès de la mairie. La pose d’une pompe à chaleur air-eau ne nécessite aucune demande et n’est pas soumise à une réglementation relative à son installation. En revanche, pour la pose d’une PAC air-air ou d’une pompe à chaleur géothermique, qui implique des travaux de terrassement ou de forage, la déclaration est obligatoire.
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