Entretien de la chaudière : responsabilités et sanctions

Marcheteau

Indispensable pour vérifier l’état de la chaudière et éviter ainsi tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone, l’entretien de la chaudière est obligatoire si sa puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. L’énergie tout compris fait le point pour vous sur les responsabilités du locataire et du propriétaire et sur les sanctions applicables. En souscrivant à un contrat de maintenance via nos services, nous vous offrons 40 € de réduction !

Profitez de 40€ de réduction

Qui doit supporter l’entretien de la chaudière ?

De manière générale, l’entretien de la chaudière doit être effectué à la demande de l’occupant du logement, sauf conditions particulières.

Le locataire doit entretenir sa chaudière

Dans le cas d’une location, si le logement est doté d’une chaudière individuelle, c’est au locataire que revient la prise en charge de l’entretien de la chaudière, sauf mention contraire dans le bail. Le locataire doit alors faire appel à un professionnel qualifié de l’entreprise de son choix : le propriétaire ne peut en aucun cas imposer son choix. Après son intervention, le professionnel est chargé d’établir une attestation à remettre au locataire dans un délai maximal de 15 jours après la visite. L’occupant du logement doit alors conserver cette attestation pendant au moins 2 ans : le bailleur ou l’assurance peuvent en effet exiger la présentation de cette attestation à tout moment.

Responsabilités du propriétaire

Si le chauffage est assuré par une chaudière collective, la responsabilité de l’entretien incombe au propriétaire du logement ou au syndic des copropriétaires de l’immeuble. La procédure pratique reste la même : l’entretien de la chaudière doit toujours être effectué par un professionnel qualifié.

Les sanctions en cas de mauvais entretien de la chaudière

Si l’entretien de la chaudière n’est pas réalisé annuellement, l’occupant du logement s’expose à plusieurs risques.

Pas d’amende applicable…

Aucune sanction spécifique n’est prévue par la loi en cas de mauvais entretien de la chaudière : le locataire ou le propriétaire qui ne respecte pas la loi ne risque donc aucune amende. Toutefois, en plus de s’exposer au risque d’intoxication au monoxyde de carbone, le contrevenant sera tenu pour responsable en cas de dommages causés par un accident en lien avec le fonctionnement de la chaudière : l’assurance peut alors refuser de prendre en charge les frais résultant d’un tel accident.

… mais une pénalité financière au départ du locataire

Lorsqu’un locataire quitte son logement, le propriétaire est en droit de retirer du dépôt de garantie le montant correspondant à l’entretien annuel de la chaudière. Pour éviter les mauvaises surprises lors d’un déménagement, mieux vaut donc prévoir cet entretien dans le budget annuel.

Le saviez-vous ?

Si vous résidez en Île-de-France ou en région Centre, L’énergie tout compris met à votre disposition des professionnels qualifiés pour l’entretien de votre chaudière fioul.

Pour aller plus loin :