Certificats d’économie d’énergie : des changements en avril 2021

L’arrêté du 18 décembre 2020, paru au Journal officiel du 30 décembre, a défini plusieurs changements au niveau des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie. Au total, six fiches ont été modifiées et une nouvelle a été créée. 

Ces nouvelles modifications à l’arrêté initial du 22 décembre 2014 entreront en vigueur dès le 1^er avril 2021.

Du changement pour l’isolation des toitures terrasses et les fermetures isolantes

La première modification porte sur l’opération standardisée « BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses pour les bâtiments résidentiels existants ». Les conditions pour la délivrance des CEE, c’est-dire la qualification du professionnel exécutant les travaux, la résistance thermique R de l’isolant ≥ 4,5 m².K/W, ou encore la durée de vie, restent les mêmes. Toutefois, pour l’attribution des kWhcumac, la distinction entre les énergies utilisées pour le chauffage disparaît.

A partir du 1^er avril, les nouvelles valeurs de kWhcumac, à multiplier par la surface d’isolant en m² seront de :

• 1700 en zone H1 ;
• 1300 en zone H2 ;
• 900 en zone H3.

Par rapport aux anciennes valeurs, ces nouvelles données seront plus avantageuses pour les chauffages fonctionnant à l’électricité, mais moins pour ceux fonctionnant au fioul ou au gaz.

La seconde fiche modifiée est celle de l’opération « BAR-EN-108 Fermeture Isolante ». La distinction entre les énergies utilisées pour le chauffage disparaît et les nouvelles valeurs de kWhcumac, à multiplier par le nombre de fermetures isolantes posées, sont désormais de :

• 900 kWhcumac en zone H1 ;
• 730 kWhcumac en zone H2 ;
• 490 kWhcumac en zone H3.

De nouvelles exigences pour les chaudières biomasse

Troisième fiche modifiée : l’opération « BAR-TH-113 », qui porte sur les chaudières biomasse individuelles en maisons individuelles existantes. De nombreuses nouvelles exigences seront apportées :

• la chaudière est équipée d’un régulateur de IV, V, VI, VII ou VII selon le paragraphe 6.1 de la communication de la Commission (Européenne) 2014/C 207/02 ;
• si c’est une chaudière à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’au moins 225 litres. Si c’est une alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon ;
• des rendement saisonniers minimaux sont exigés : 77% pour les chaudières ≤ 20 kW, 78% pour les chaudières > 20 kW. Pour ces dernières (>20 kW), le rendement minimal passera à 79% pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2022 ;
• des indicateurs de qualité de combustion sont énumérés – particules fines, CO, NOx et COV – avec des valeurs différentes selon que la chaudière est à chargement manuel ou automatique. A noter que si elle possède le label Flamme Verte 7*, elle satisfait à ces exigences de qualité.

Des modifications apportées également pour les installations industrielles

La quatrième fiche modifiée, « IND-UT-1312 », porte sur l’isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles. Ces nouvelles dispositions multiplieront les kWhcumac par 2, 3 ou même par 6, selon les ouvrages isolés et les températures des fluides.

La cinquième fiche modifiée est la « RES-CH-108 », qui traite de la récupération de chaleur pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers. La nouvelle version ajoute que « dans le cas d’une valorisation vers un site tiers, l’étude permet d’identifier les installations raccordées à la date d’achèvement de l’opération ou prévues dans un délai de trois ans après cette date ».

Enfin, la nouvelle fiche créée concerne les wagons d’autoroutes ferroviaires et s’intitule « TRA-EQ-108 ».