Vers la fin des abus dans la rénovation énergétique ?

Démarchage abusif, surévaluation de la qualité des isolants, promesses d’économie non tenues… Le secteur de la rénovation énergétique est pointé du doigt en raison des nombreux abus qui y sont constatés. Pour en venir à bout, les autorités ont décidé de mener la contre-attaque.

La rénovation énergétique est devenue ces dernières années un enjeu majeur pour le gouvernement français. Les autorités n’ont d’ailleurs pas hésité à libérer des sommes considérables afin de permettre aux ménages français de rénover leur habitation. En 2020, 3,5 milliards ont ainsi été débloqués à cet effet. Un beau coup de pouce pour les ménages mais aussi une belle opportunité pour les entrepreneurs agréés qui multiplient les chantiers ces dernières années.

Toutefois, depuis peu, le tableau s’est assombri en raison des dérives qui ont frappé le secteur de la rénovation énergétique : performances d’isolants surévaluées, promesses d’économie d’énergie non tenues, démarchage abusif, etc. La colère gronde dans le chef des particuliers et des décideurs politiques.

Les dérives de la rénovation énergétique

Pour illustrer ces dérives, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé qu’entre juillet et aout 2019, quelque 1770 plaintes ont été déposées pour démarchage téléphonique abusif ! Et, selon la secrétaire d’État, il ne s’agirait là que de la partie visible de l’iceberg.

Le phénomène n’est pas neuf. En 2018 déjà, l’association de protection des consommateurs « UFC-Que Choisir » mettait le doigt sur les nombreuses dérives constatées dans ce secteur. En particulier sur les « manœuvres nocives de certains professionnels, qui ciblent notamment les consommateurs les plus vulnérables », comme les personnes âgées ou handicapées. Harcèlement téléphonique, vente agressive, manipulation d’informations et de conditions de vente... Entre 2007 et 2017, l’association de protection des consommateurs estime le préjudice subi à quelque 17 millions d’euros.

Le scandale de « l’Isolgate » dévoilé

Dans un arrêt daté du 20 novembre 2019, la Cour déboute en effet le FILMM (syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées) de sa plainte contre la société Actis, qu’il accusait de publicité mensongère. A travers cette décision, les magistrats établissaient que les fabricants de laine de verre avaient volontairement menti sur les performances énergétiques réelles de leur produit, une laine de verre qui représenterait près de 90 % du marché de l’isolation des murs et combles. L’absence de « pare-vapeur », indispensable à la bonne étanchéité de la laine de verre, cause en effet des déperditions énergétiques pouvant atteindre 75 % des performances promises sur le papier.

Cette information technique n’avait pas été partagée par les fabricants, ce qui mettait en porte-à-faux les artisans, qui commercialisaient le produit sans connaître réellement les modalités optimales de pose. Face à ce récent scandale, Jean-Yves Le Déaut appelle le gouvernement à prendre des mesures claires pour imposer les conditions de pose des laines minérales. « Car si des aides sont accordées à des produits dont les performances sont en réalité en deçà de celles affichées dans les conditions de pose actuelles, c’est très grave », explique l’ancien député.

Des amendes plus salées pour lutter contre les abus

En attendant, le gouvernement entend lutter plus durement contre certaines pratiques en matière de démarchage téléphonique abusif. Le gouvernement, par la voix de sa secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, a annoncé il y a quelques semaines son intention d’interdire le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique. Par ailleurs, un projet de loi prévoit de durcir les sanctions à l’encontre des sociétés coupables de mauvaises pratiques commerciales, les amendes administratives devant passer de 75.000 à 375.000 euros. Un prochain décret doit également permettre d’encadrer les jours et horaires de démarchage téléphonique, toutes professions confondues. Agnès Pannier-Runacher s’est également prononcée en faveur de la généralisation du « Name and Shame », cette stratégie visant à dénoncer le nom des entreprises dérogeant à la réglementation.