Fiches de réception de travaux

La réception des travaux est une étape à ne pas négliger à la suite d'un chantier de rénovation énergétique. Il peut s'agir par exemple de l'installation d'une pompe à chaleur, d'une chaudière biomasse ou d'un changement d'huisseries. Pour vous accompagner dans la démarche de vérification des travaux, des fiches dédiées ont été créées. Voici comment s’en servir.

Qu'est-ce que les fiches de réception de travaux ?

Si vous vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique, il est un point à ne pas négliger : la réception de travaux. Selon le Code civil, cette étape se définit comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Concrètement, la réception de travaux marque le point de départ des garanties légales : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale. 

Pour que celle-ci se passe dans les meilleures conditions, l'Agence qualité construction a mis en place de nouvelles fiches de réception de travaux énergétiques, dans le cadre du programme Profeel (Programme de la filière pour l'innovation en faveur des économies d'énergie dans le bâtiment)

En fonction de leur nature, ces fiches permettent de contrôler point par point les différents travaux réalisés au terme du chantier. Par exemple, pour l'installation d'une chaudière à granulés, vous pouvez vérifier si la documentation technique du système installé est bien remise en langue française, s'il y a bien, en amont des circuits, un interrupteur différentiel 30 mA pour protéger l'installation, et si on vous a bien remis un rapport de service. 

 

 

Fiches de réception de travaux énergétiques : à quoi ça sert ?

Un cadre juridique en cas de litige

Les fiches de réception de travaux énergétiques permettent de confirmer la bonne réception des travaux, tant de la part du client que de l'entreprise. Les deux parties vont ainsi signer un procès-verbal. Ces fiches offrent alors un cadre juridique en cas de litige.

Valoriser les compétences des entreprises RGE

Ces fiches permettent de sceller la confiance entre les entreprises du bâtiment et leurs clients et d'inscrire, noir sur blanc, le savoir-faire des entreprises certifiées RGE (Reconnu garant de l'environnement), qui prennent en charge les travaux. Il existe désormais 19 domaines RGE, précisant les compétences des entreprises concernées. Celles-ci sont également soumises à des contrôles sur les chantiers

L'énergie tout compris vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique

Les fiches de réception de travaux vous aident à gérer la fin de votre chantier. Et pour toutes les étapes préalables, L'énergie tout compris est là pour vous accompagner dans vos travaux. Vous pouvez notamment bénéficier de la prime énergie de TotalEnergies, pour financer tout ou partie de vos travaux de rénovation énergétique.

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