La « qualification-chantier » : un RGE simplifié ?

Le label RGE de moins en moins sollicité

Pour les particuliers qui souhaitent entamer des rénovations énergétiques dans leur habitation, il existe certaines aides financières gouvernementales telles que MaPrimeRénov. Pour pouvoir en bénéficier, il est indispensable de faire appel à un professionnel labélisé RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cependant, pour obtenir cette reconnaissance, les démarches à effectuer sont complexes et fastidieuses, à tel point que ces derniers temps, une diminution des demandes de la part des organisations professionnelles a été constatée.

La qualification chantier par chantier : une simplification de la procédure

Un arrêté est venu proposer une solution en décembre dernier avec la « qualification-chantier », une expérimentation qui durera deux ans (jusque décembre 2022). Ce projet permet désormais aux artisans ne disposant pas du label RGE de faire une demande spécifique pour pouvoir permettre à leurs clients de disposer des aides gouvernementales.

Pour obtenir la qualification-chantier, les entreprises demandeuses sont tenues de répondre à certaines conditions. Elles doivent notamment : 

• exister depuis au moins deux ans et être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• être en ordre concernant le paiement des cotisations sociales ;
• être en ordre concernant le paiement des impôts et des taxes ;
• ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité ;
• ne pas sous-traiter les travaux.

Concernant la demande :

• le chantier qui en fait l’objet doit être couvert par une assurance et l’entreprise doit pouvoir le prouver ;
• chaque demande de qualification chantier ne peut concerner qu’un seul chantier à la fois ;
• une seule entreprise peut obtenir trois qualifications-chantier.

Jusqu’aujourd’hui, la qualification chantier concerne 17 catégories de travaux définies par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Dès avril 2021, cette liste s’agrandira et d’autres travaux relevant du domaine des énergies renouvelables viendront la compléter (installation de pompes à chaleur, appareils fonctionnant à l’énergie solaire, aux biomasses, etc.).

Il est à noter que ce projet expérimental prévoit la vérification des travaux en amont et sur chantier par trois organismes (Qualibat, Qualit'ENR et Qualifelec).

Les objectifs poursuivis par la qualification-chantier

Grâce à cette simplification de procédure, en dehors de la volonté de lutter contre les fraudes, le gouvernement espère pouvoir ouvrir le marché de la rénovation énergétique à davantage d’entreprises artisanales. De même, on peut supposer que ces dernières seront plus enclines à faire la demande du label RGE par la suite.

Le but est également de mettre à disposition des particuliers un plus large choix de prestataires pour leurs installations.

Grâce à l’ouverture du marché de la rénovation énergétique à toutes les structures, y compris les TPE, la transition énergétique aura plus de chances de se faire en masse sur l’ensemble du territoire français.