Inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique

Marcheteau

Quand on est locataire, convaincre son propriétaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique n’est pas forcément aisé. Et pourtant, une telle démarche doit permettre au locataire de profiter d’économies d’énergie et au propriétaire de garantir la valeur de son bien immobilier. Pour mettre tout le monde d’accord, l’idée de faire bénéficier les propriétaires bailleurs du Crédit d’impôt pour la transition énergétique fait son chemin.

La consommation énergétique d’un logement peut être source de conflits entre un propriétaire et locataire. Les frais de chauffage d’un logement, le plus souvent assumés par le locataire, peuvent peser sur le budget de chauffage. Isoler ou installer une chaudière plus performante permet de considérablement réduire la consommation énergétique. Cependant, les locataires ne souhaitent généralement pas investir dans les travaux de rénovation énergétique d’un logement qui ne leur appartient pas. Le propriétaire, de son côté, ne perçoit pas toujours l’opportunité budgétaire de réaliser de tels travaux.

Étendre le CITE au propriétaire bailleur ?

La réalisation de tels travaux de rénovation énergétique, cependant, peut profiter aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Pour inciter les propriétaires à les mettre en œuvre, l’idée de leur permettre d’accéder au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est aujourd’hui évoquée.

Elle fait partie de la palette de propositions avancées par Mickaël Nogal, député de La République En Marche de Haute-Garonne, dans son rapport « Louer en confiance ». Jusqu’à présent, en effet, le CITE ne profite qu’aux propriétaires-occupants, locataires ou occupants à titre gratuit. Cette aide n’est pas accessible aux propriétaires bailleurs.

Inciter à rénover avant d’obliger

Dans son rapport, il défend l’idée qu’il faut davantage inciter les propriétaires à investir dans la transformation des logements qu’ils louent.

La volonté, en défendant cette mesure, est de sécuriser le propriétaire pour amener davantage de sérénité au locataire. Si elle est intéressante et pourrait contribuer à améliorer plus largement le parc d’immobilier privé, l’idée doit encore faire son chemin. Le député Mickaël Nogal devrait proposer cette extension des conditions du CITE dans le cadre du Projet de loi de finances 2020.

L’idée n’est pas forcément d’étendre cet accès au CITE à tous les propriétaires-bailleurs. Les bénéficiaires pourraient être avant tout les bailleurs qui pratiquent des loyers modérés, rendant les logements accessibles aux personnes à faibles revenus.

Inciter à rénover avant de contraindre

L’extension du CITE est donc une mesure incitative. L’enjeu est essentiel, au regard de l’état du parc de logements en France. A l’heure actuelle, en effet, près d’un logement sur deux peut être qualifié de passoire thermique. À côté de cette idée, d’autres, plus radicales, sont évoquées pour activer la rénovation énergétique du parc locatif. Un débat s’ouvre à nouveau autour de l’idée d’interdire la location de logements énergivores.