Certificats d'économies d'énergie : ce qui a changé le 1er septembre

Quelques changements sont intervenus ce 1^er septembre en ce qui concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Parmi elles, une réduction du « coup de pouce isolation » pour les planchers bas.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie consiste en une aide accordée à tous les ménages français pour la réalisation de travaux visant des économies d’énergie. Ces aides sont versées par les fournisseurs d’énergie, comme le fait le groupe TotalEnergies à travers L’Énergie Tout Compris, et ont pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Français tout en participant à la transition écologique et solidaire.

Réduction de la prime pour l’isolation des planchers bas

Plusieurs aides sont accessibles à travers ce dispositif, comme le « coup de pouce isolation », le « coup de pouce chauffage » ou encore « la prime énergie ». Ces aides sont accessibles, quels que soient les revenus du ménage. Au 1^er septembre dernier, cependant, quelques changements sont intervenus en lien avec la mise en œuvre d’une nouvelle charte d’engagement des fournisseurs d’énergie et des délégataires de CEE.

Parmi les modifications notables, une réduction de la prime versée aux particuliers pour l’isolation de leurs planchers bas. Les forfaits accordés pour des travaux de cette nature ont été alignés sur ceux octroyés pour l’isolation des combles et des toitures. Désormais, les ménages aux revenus modestes et très modestes bénéficieront d’une prime de 20 euros par mètre carré d’isolant posé. Le forfait précédent était de 30 euros/m². Pour tous les autres ménages, la prime est désormais de 10 euros/m² alors qu’elle était de 20 euros jusqu’à la fin du mois d’août.

L’octroi de ces aides a été confirmé jusqu’à la fin de l’année 2021.

Contrôles renforcés sur les travaux d'isolation

Les nouvelles dispositions prises par l’Etat vis-à-vis des CEE prévoient aussi un renforcement des contrôles relatifs aux travaux d’isolation des combles, des toitures et des planchers bas. De cette manière, le gouvernement entend mieux lutter contre les fraudes et les malfaçons.

Si l’on se concentre sur l’isolation des planchers bas, le niveau de contrôle va passer de 10 à 20% pour les ménages en précarité énergétique. Il sera de 10% pour les autres ménages. De cette manière, le gouvernement entend s’assurer de la qualité des travaux, au grand profit des citoyens qui ont choisi d’engager la rénovation énergétique de leur habitation pour faire des économies.

Pour l’isolation des combles ou des toitures, les contrôles concerneront un chantier sur dix réalisés chez des ménages en situation de précarité énergétique, et un chantier sur vingt pour les autres ménages.

Nouvelles exigences administratives

Au-delà du renforcement des contrôles de conformité des travaux réalisés, les procédures aussi ont légèrement évolué. Les demandeurs de CEE doivent notamment surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l'isolant.

L'Attestation sur l'Honneur doit dorénavant indiquer la date de la pose de l'isolant pour être valable. La facture des travaux aussi doit comporter de nouvelles informations obligatoires, et notamment les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation : un coffrage ou un écran de protection autour des conduits de fumée et des dispositifs d'éclairage encastrés, une réhausse rigide au-dessus de la trappe d'accès, un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent pour protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité…