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Le plan climat 2017 transforme le CITE
À partir de 2019, fini le crédit d'impôt pour la transition énergetique : le dispositif sera remplacé par une prime versée aux ménages, dès la fin de leurs travaux.
Cette nouveauté est l’une des mesures du Plan Climat 2017, annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot. Ce plan est en réalité un programme d’actions composé de quatre mesures phares :
- la transformation du CITE en prime ;
- la révision de la prime à la casse pour les véhicules ;
- le chèque énergie étendue à échelle nationale ;
- les certificats d’économie d’énergie (CEE) ouverts à l’achat d’une chaudière.
Ce plan climat, annoncé le 6 juillet 2017 et présenté le 17 septembre dernier, s’inscrit dans la volonté d’assurer la transition énergétique du pays. Chauffage, transports, réalisation de travaux visant à économiser l’énergie : les leviers d’actions sont multiples.
> À lire aussi : Qu'est-ce que le plan climat : les premières mesures de Nicolas Hulot
CITE transformé en prime : qu’est-ce qui change ?
Jusqu’à aujourd’hui, les particuliers souhaitant bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique doivent :
- attendre la fin de leurs travaux de rénovation énergétique ;
- conserver tous les justificatifs nécessaires (factures, achats de matériaux, devis et travaux réalisés par des professionnels...) ;
- déclarer le montant total de l’opération sur leur feuille d’imposition afin d’obtenir un crédit d’impôt, l’année qui suit celle des travaux.
Un dispositif assez handicapant pour les foyers modestes, qui doivent avancer l’intégralité des dépenses, parfois importantes, pendant une année. En effet, le crédit d’impôt n’est en général versé que plusieurs mois après la fin des travaux.
À partir de 2019, la transformation du CITE en prime devrait simplifier les démarches des particuliers et permettra d’ouvrir le dispositif à tous, y compris aux ménages ayant de faibles revenus. Cette prime sera versée dès la fin des travaux : plus besoin d’avancer de grosses sommes et de grever son budget pendant plusieurs mois.
Les conditions pour percevoir cette prime restent exactement les mêmes que pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le bénéficiaire peut ainsi accéder au remboursement de 30 % du montant total de ses travaux, à condition :
- qu’ils soient réalisés par un professionnel labellisé RGE ;
- que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans ;
- qu’il s’agisse de la résidence principale du bénéficiaire.
- À lire aussi : Crédit d'impôt transition énergétique 2018: tout savoir
Et en 2018, que devient le CITE ?
Le CITE doit prendre fin le 31 décembre 2017, mais l'article 8 du Projet de Loi de Finances 2018 entend prolonger son application jusqu'au 31 décembre 2018. Les particuliers qui souhaitent faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale auraient ainsi un an de plus pour bénéficier du bonus fiscal de 30 %.
Les dépenses éligibles au CITE seraient, pour l'essentiel, inchangées. A l'exception des chaudières à haute performances énergetique utilisant le fioul comme source d'énergie. Elles restent cependant éligibles pour tous les devis signés avant le 31 décembre 2017 inclu. Ces travaux devront ensuite être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Les fenêtres à double vitrage seraient également exclues mais face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée Nationale a reporté la fin du CITE au 28 mars 2018. Toutes celles payées jusqu'au 27 mars 2018 donneraient droit au crédit d'impôt mais à un taux réduit de 15% contre 30%.
Enfin le taux de TVA réduit à 5.5% seraiet maintenu, y compris pour les chauidères fioul et équipements d'isolation exclus du CITE.
Le saviez-vous ?
Le CITE permet de réaliser des travaux en lien avec les économies d’énergie. Isolation thermique, achat d’équipements plus performants et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables : ces travaux permettent de gagner en confort, d’économiser les ressources naturelles mais aussi de faire des économies sur ses factures de chauffage.
- À lire aussi : CITE 2018 : les évolutions du crédit d’impôt pour la transition énergétique
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