Bientôt plus de travaux de rénovation énergétique soumis à une TVA réduite ?
Un amendement au projet de budget 2025 pourrait élargir le périmètre des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à la TVA à 5,5 %.
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Lors de sa conférence de presse du mardi 16 janvier 2023, le président Macron a annoncé qu’il souhaitait simplifier MaPrimeRénov’, dispositif phare pour l’aide à la rénovation énergétique. Une aide cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), un prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources.
L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêts, consenti par certaines banques, permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
L’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources. Il s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Le logement dans lequel vont être effectués les travaux de rénovation énergétique doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et être occupé en tant que résidence principale. Les travaux doivent être effectués sous trois ans. Le montant maximal pouvant être accordé est de 30 000 € par logement. Ce montant peut atteindre 50 000 € s’il permet de financer le reste à charge après MaPrimeRénov’. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Les travaux doivent concerner permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale, concerner la réhabilitation des systèmes d’assainissement ou comprendre au moins une des sept actions suivantes :
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Voici comment procéder pour obtenir votre éco-PTZ :
Vous pouvez cumuler l’éco-PTZ avec différentes aides. À commencer par MaPrimeRénov’. En effet, l’éco-PTZ peut vous permettre de financer le reste à charge. Pour cela, il vous suffit de transmettre à la banque la décision de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, vous attribuant MaPrimeRénov’.
L’éco-PTZ peut aussi être cumulé avec les aides CEE (certificats d’économie d’énergie), telles que la prime Énergie de TotalEnergies, le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété et la TVA à 5,5 %.
NB : Il est même possible de solliciter deux éco-PTZ pour un même logement, dans un délai de cinq ans, pour des travaux différents et dans la limite de 30 000 € pour l’ensemble des prêts contractés.
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