Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-air

L'achat d'une pompe à chaleur air-air n'ouvre plus droit à un crédit d'impôt développement durable depuis 2009. Il existe néanmoins d'autres aides qui vous permettent d’alléger le coût de l’investissement initial : la prime énergie, l’éco-prêt à taux zéro, les subventions de l’Anah, le taux de TVA réduit de 5.5% et, potentiellement, des aides locales.

 

La prime énergie Total : un virement bancaire

Total a pris la décision de s’engager auprès des particuliers qui entreprennent des travaux afin de réduire leur consommation d’énergie, comme l’installation d’une pompe à chaleur air-air. Cette aide prend la forme d’une prime énergie dont vous pouvez estimer le montant grâce à notre simulateur de prime énergie. Par exemple, pour l'installation d'une PAC air-air dans une maison de 100m2 située à Lyon, vous pouvez recevoir 279 euros de prime. Il s'agit d'un virement bancaire directement effectué sur votre compte à la fin de vos travaux. Elle est cumulable avec les autres aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, et vous permet de réduire l’investissement initial inhérent à vos travaux.

Pour bénéficier de la prime énergie, il faut respecter les critères suivants :

  • Mon inscription sur le site a été réalisée avant la date de signature de mon devis
  • Mes travaux sont réalisés par un professionnel titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant au type de travaux réalisés et valide à la date d’acceptation du devis
  • La construction de mon logement est achevée depuis plus de 2 ans
  • Je n’ai pas envoyé mon dossier auprès d’un autre programme CEE (en cas de litige, les deux dossiers seraient annulés et aucune prime ne serait versée)
  • Le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 3,9 (mesuré selon la norme EN 14511-2) ;
  • La puissance nominale de la PAC est inférieure ou égale à 12 kW

La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :

  • Les dates mentionnées sur la facture et sur l’attestation sont les mêmes
  • La date d’acceptation du devis est identique à la date d’engagement de l’opération renseignée sur l’attestation sur l’honneur
  • Le SIRET du professionnel est le même sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur (cadre C et cachet)
  • La facture indique :
    • La mise en place d’une PAC Air/Air avec sa marque et son modèle (ou marque + référence de l’unité extérieure et de ou des unités intérieures)
    • La puissance nominale de la PAC (celle du couple « unité ext/unité(s) int.)
    • Le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) de la PAC (celle du couple « unité ext/unité(s) int.)
    • Mes coordonnées (nom, prénom, adresse complète et adresse chantier si différente de mon adresse principale)

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier complet à ce sujet.

Contracter un éco-prêt à taux

La pompe à chaleur air-air s'inscrit pleinement dans le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro, à condition qu'elle soit intégrée dans un "bouquet de travaux" destiné à améliorer la performance énergétique de votre habitat. Ce prêt sans intérêt est attribué aux propriétaires, copropriétaires, occupants, sociétés civiles ou bailleurs d'une résidence principale, d'une maison individuelle ou d'un appartement. Il est limité à 20 000 € pour la réalisation de deux types de travaux et à 30 000 € pour trois types de travaux, et il est respectivement remboursable en 10 et 15 ans. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, adressez votre dossier aux banques partenaires. Dans tous les cas, les travaux effectués doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié et doivent concerner l’isolation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et/ou la production d’énergie renouvelable.

Subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour la réalisation de travaux concernant l’installation d’une pompe à chaleur air-air. Ces subventions sont notamment soumises à certaines conditions de ressources. Consultez le simulateur d'éligibilité aux aides de l'ANAH pour savoir si vous pouvez les obtenir. Dans tous les cas, votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires. Notre dossier complet sur les aides de l’ANAH peut vous permettre d’en savoir plus à ce sujet.

Des aides locales peuvent éventuellement être obtenues

De nombreuses collectivités locales encouragent financièrement les particuliers désireux de réduire leur consommation énergétique. Ainsi, votre commune, votre département ou votre région proposent peut-être l'octroi de subventions ou d'aides aux administrés souhaitant installer une pompe à chaleur air-air chez eux. Pensez à vous renseigner auprès des administrations compétentes par le biais de leur site internet, ou consultez l'espace Info Energie de votre département.

Le taux de TVA réduit de 5.5% à partir du 1er Janvier 2014

En ce qui concerne les pompes à chaleur air-air, l’État a décidé de ne plus appliquer le taux de TVA réduit à 5,5% sur l’achat de l’équipement. Néanmoins, il est toujours appliqué en ce qui concerne le coût de la main d’œuvre, à condition que votre habitation ait été construite depuis au moins deux ans.