Installation d’une pompe à chaleur : quelles aides en 2023 ?
Vous souhaitez installer une pompe à chaleur dans votre domicile ? Découvrez les aides disponibles en 2023 pour mener à bien vos travaux.
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Dans une décision rendue le 21 mars, la justice a estimé que les propriétaires ne pourraient plus être protégés par une garantie décennale pour leur installation d’une pompe à chaleur ou d’un insert bois. Le choix de l’installateur n’en devient que plus crucial.
La garantie décennale ne concerne plus la pompe à chaleur et l’insert bois
Si les pouvoirs publics incitent fortement les foyers à s’équiper d’une pompe à chaleur ou d’un insert bois, dans le cadre de la transition écologique du secteur immobilier, la justice vient de prendre une décision qui impacte directement ces appareils. En effet, dans un jugement rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation a décidé que les pompes à chaleur et les inserts bois ne bénéficieront plus automatiquement de la garantie décennale.
La raison ? L’assurance d’un installateur d’un insert bois a refusé de couvrir les dommages liés à un incendie causé par cet appareil, estimant que ce dernier ne constituait qu’un « élément d’équipement sur l’existant ». La justice lui a donc donné raison, posant la question de la protection offerte aux foyers qui choisissent, pour leurs travaux de rénovation énergétique, de tels équipements en cas de dommages et/ou de besoins de réparation.
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Bon à savoir
La garantie décennale pèse sur les constructeurs au titre de la maîtrise d’ouvrage. Elle couvre, pendant une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux, les dommages qui peuvent affecter un bien en termes de solidité ou le rendre impropre à son usage initial. La garantie décennale est donc obligatoire pour les constructeurs professionnels et les particuliers qui effectuent des travaux par leurs propres moyens.
L’importance de choisir un professionnel certifié RGE
Vous l’aurez compris, le choix de votre installateur de pompe à chaleur (qu’elle soit réversible ou non) ou de votre installateur d’insert bois est capital. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel disposant de la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement). En effet, celle-ci vous assure que le professionnel amené à intervenir chez vous dispose des qualifications requises pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Avec lui, votre pompe à chaleur (ou votre insert) sera adaptée et efficace, et le retour sur investissement sera plus rapide. De plus, son intervention est la condition sine qua non pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique.
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