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Alors que les passoires thermiques seront progressivement interdites à la location, leur vente est également de plus en plus réglementée. L’acheteur doit être informé des performances énergétiques du logement, de ses caractéristiques et des travaux qu’il sera sans doute amené à effectuer.
Vente de passoire thermique : l’obligation de faire réaliser un audit énergétique
À partir du 1er avril, les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation classé F ou G souhaitant vendre leur bien devront faire réaliser un audit énergétique. Cette obligation devait initialement entrer en vigueur au 1er septembre 2022. Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte, la date est fixée au 1er juillet 2024.
À terme, cette obligation sera élargie. L’audit énergétique sera obligatoire pour la vente de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété classés E à partir du 1er janvier 2025 et classés D au 1er janvier 2034.
Le saviez-vous ?
L’audit énergétique doit être remis au candidat acquéreur lors de la première visite du bien et être joint à la promesse de vente.
À lire aussi : Acheter une passoire thermique pour la rénover : bonne affaire ?
Que contient un audit énergétique ?
L’audit énergétique comprend les éléments suivants :
- Un état des lieux général : caractéristiques thermiques et géométriques, informations sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement et d’éclairage.
- Une estimation de la performance du bâtiment en s’appuyant sur le DPE.
- Des propositions de travaux permettant d’atteindre une amélioration.
Comment sont présentés les travaux préconisés ? L’audit énergétique doit définir au moins deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes pour faire passer les logements classés F ou G en classe C ou les logements classés E ou D en classe B. La première étape des travaux doit permettre de faire gagner au moins une classe, pour atteindre a minima la classe E.
La réalisation des travaux demandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente. En revanche, il s’agit bien d’informer l’acheteur pour qu’il intègre les travaux à réaliser dans son projet d’achat, qui est souvent corrélé à un projet de travaux de rénovation énergétique : remplacement du système de chauffage, isolation des combles, du sol ou des murs, remplacement des fenêtres par du double vitrage, etc.
À lire aussi : Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
À qui faire appel à pour réaliser un audit énergétique ?
Si vous souhaitez vendre votre bien et que vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique, vous devez vous adresser à un professionnel qualifié. Pour le trouver, rendez-vous sur l’annuaire France Rénov’, proposé par le Gouvernement.
Pour les immeubles d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » dotés de la qualification OPQIBI 1905, ainsi que les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles, vous devrez faire appel à un bureau d’études ou une entreprise qualifiée « Audit énergétique en maison individuelle » avec la qualification OPQIBI 1911. Vous pourrez également contacter une entreprise certifiée « RGE offre globale » ou encore un diagnostiqueur immobilier certifié.
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