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L’éco-PTZ (prêt à taux zéro) est un dispositif mis en place en 2009. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par l’article 71 de la loi de finances pour 2024. Un décret du 29 mars précise les nouvelles modalités, entrées en vigueur le 1er avril 2024.
L’éco-PTZ, pour quoi faire ?
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêts qui permet de financer différentes catégories de travaux :
- les travaux de rénovation ponctuelle, permettant au logement d’améliorer sa performance énergétique (isolation de la toiture, changement de fenêtres, remplacement du système de chauffage par, par exemple, une pompe à chaleur, etc.) ;
- les travaux de rénovation globale, permettant au logement d’atteindre une performance énergétique minimale ;
- les travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
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Éco-PTZ : quels changements depuis le 1er avril ?
Voici les différents changements concernant l’éco-PTZ depuis le 1er avril :
- Les sociétés de tiers-financement sont désormais habilitées à accorder l’éco-PTZ. Ces opérateurs, portés par les collectivités locales, proposent un accompagnement à la réalisation des travaux, à laquelle peut être intégrée une offre de financement. Jusqu’à présent, seules les banques ayant signé une convention avec l’État pouvaient délivrer l’éco-PTZ.
- Les éco-PTZ complémentaires, qui peuvent être souscrits dans les 5 ans suivant l’émission du premier prêt, peuvent désormais l’être quelle que soit la nature des travaux. Seuls certains travaux y étaient éligibles jusqu’à présent.
- Les plafonds des éco-PTZ couplés avec d’autres subventions sont augmentés : pour les prêts qui associent l’éco-PTZ avec une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) au titre de la lutte contre la précarité énergétique, le plafond passe de 20 000 à 50 000 euros. Quand l’éco-PTZ est couplé à l’octroi de MaPrimeRénov’ , il grimpe de 30 000 à 50 000 euros.
- Pour obtenir le versement de l’éco-PTZ, les emprunteurs peuvent faire jouer la décision d’octroi de la subvention de l’Anah, comme quand l’éco-PTZ est couplé à MaPrimeRénov’. Plus besoin désormais de fournir descriptifs, devis ou factures supplémentaires !
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