DPE : le projet « petites surfaces » en consultation publique ! Quand serons-nous fixés ?

La réforme du DPE vise à corriger l’iniquité du diagnostic actuel vis-à-vis des plus petites surfaces, celles de moins de 40 m2. À terme – et après le mois de juillet, lorsque les nouveaux textes s’appliqueront –, ce sont plusieurs dizaines de milliers de logements qui pourraient changer d’étiquette. D’ici là, le projet a été mis en consultation publique. Explications.

Les petites surfaces concernées

Jusqu’au 13 mars, chaque citoyen peut donner son avis et commenter le projet de réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE), afin de l’améliorer. En l’état, ce projet concerne les logements dont la surface ne dépasse pas 40 m2. Il vise à rendre le DPE plus équitable pour ces biens.

Et pour cause : selon le ministère de la Transition écologique, « les étiquettes actuelles entraînent des difficultés plus grandes pour les propriétaires bailleurs pour les logements de petites surfaces, dans un contexte où ils se verront appliquer les mesures de gel de loyer et d'interdiction de location. ». Les raisons sont nombreuses, mais les services du ministère estiment que ces biens sont surtout impactés par le fait que les consommations énergétiques sont exprimées par unité de surface. « Les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface », estime le ministère, qui rappelle que les besoins en eau chaude sont par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m².

Des dizaines de milliers de biens « sauvés »

Si elle est appliquée comme prévu au 1er juillet 2024, la réforme du DPE pourrait permettre de sortir quelque 140 000 biens du statut de passoire énergétique. Ainsi, il sera possible pour ces logements d’obtenir une nouvelle étiquette, qui pourra être téléchargée directement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence pour la transition écologique), simplement en entrant le numéro du DPE.

Certains pourront alors toujours être proposés à la location dans les mois qui suivront, sans avoir besoin de bénéficier de travaux de rénovation énergétique. Rappelons, en effet, que les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025. En 2028, viendra le tour des biens classés F. Puis, en 2034, des biens classés E. Cette réforme du DPE pourra donc aider les appartements et les maisons les moins bien classés, au minimum, à gagner du temps.