Où en est la loi « Convention citoyenne pour le climat » ?

Pendant plusieurs mois, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 Françaises et Français, tirés au sort, pour discuter des mesures à mettre en œuvre afin de répondre au défi climatique. Au début de l’été, à l’issue d’un exercice participatif inédit, la Convention rendait ses conclusions. Au sommet de l’État, la quasi-totalité des mesures envisagées recevaient un accueil favorable. A partir de là, la promesse a été faite d’inscrire les mesures relevant des compétences du gouvernement au cœur d’une loi dédiée qui pourrait ensuite être discutée au niveau de l’Assemblée nationale, ou même soumise à un référendum.

Ce projet de loi devrait reprendre un tiers des mesures. Les autres devraient être envisagées au niveau du Conseil de défense écologique, dans le Projet de loi de Finances 2021 ou encore dans le cadre de négociations internationales.

Des avancées qui se font attendre

Mais aujourd’hui, où en est-on dans ce dossier ?

Plusieurs mesures ont déjà été annoncées à l’issue de précédents Conseils de défense écologique, comme la décision d’avancer la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de l’installation des chaudières au fioul.

En ce début de mois de décembre, le projet de loi climat issu des travaux de la Convention citoyenne fait de nouveau parler de lui. En effet, les lundi 7 et mardi 8 décembre, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet législatif.

Le 27 novembre, le dernier Conseil de défense écologique, qui rassemble les membres du gouvernement directement concernés par les enjeux écologiques, énergétiques et climatiques autour du président de la République, n’a pas été suivi de nouvelles annonces. Or, ce conseil de défense devait décider des derniers arbitrages dans le futur projet de loi issu de la Convention citoyenne.

Des ambitions revue à la baisse ?

Plusieurs représentants de la Convention se sont dès lors interrogés sur les avancées relatives à la promesse faite de reprendre sans les dénaturer 146 des 149 mesures formulées.

Six mois plus tard, certains craignent que les nombreux arbitrages relatifs aux mesures qui visent à lutter contre le réchauffement climatique finissent par les détricoter. Les propos du Président de la République, lors d’un entretien au média numérique Brut, laissent penser qu’il a pris une certaine distance vis-à-vis des mesures rédigées par les 150 citoyens. Plus tôt dans l’année, les décisions relatives au déploiement de la 5G, vis-à-vis duquel la Convention demandait un moratoire, avaient aussi suscité des crispations.

Le 14 décembre, un échange franc et direct avec la Convention

Entre la dernière rencontre du Président de la République avec la Convention citoyenne, en juillet dernier, et aujourd’hui, la crise de la COVID-19 a eu des impacts considérables, qu’il faut pouvoir appréhender. Les ambitions associées aux mesures de la Convention pourraient être revues à la baisse. C’est du moins ce que craignent une grande partie des participants à cet exercice citoyen d’un genre nouveau.

Finalement, ce lundi 14 décembre, à 17h, Emmanuel Macron devait rencontrer les membres de la Convention citoyenne pour le climat, pour une discussion que annoncée « franche et directe ». A l’issue de cet échange, le Président de la République pourrait annoncer de nouveaux arbitrages. La présentation du projet de loi climat est annoncée pour la fin du mois de janvier.