Nul n’est à l’abri d’un problème financier. En cas de difficulté de paiement d’une facture d’énergie, plusieurs solutions existent. Avec L’énergie tout compris, faites le point sur les différents recours.

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Les démarches en cas de difficulté de paiement d’une facture d’énergie
Les recours en cas de difficulté de paiement d’une facture

Si vous rencontrez un problème pour régler une facture d’électricité ou de gaz, ne tardez pas à réagir : des solutions peuvent vous être proposées.

Contactez votre fournisseur

Dès réception de la facture de gaz ou d’électricité, contactez immédiatement votre fournisseur d’énergie si vous avez des problèmes financiers. Celui-ci pourra peut-être vous accorder un échéancier de paiement pour vous permettre de mieux gérer votre budget, mais aussi vérifier que votre contrat est bien adapté à vos besoins. Le conseiller devrait également être en mesure de vous indiquer si vous avez droit aux tarifs sociaux.

Se rapprocher des services sociaux

Autre possibilité pour faire face à une difficulté de paiement d’une facture d’énergie : contacter les services sociaux de votre ville ou de votre département. Ces services pourront vous indiquer les aides disponibles selon votre cas et vous aider dans vos démarches pour en bénéficier.

Le Fonds de solidarité pour le logement

Pour déposer un dossier au FSL, vous pouvez contacter le CCAS de votre mairie, une assistante sociale ou écrire au Conseil départemental. Lorsqu’un dossier est déposé au FSL, la fourniture d’électricité ou de gaz est maintenue jusqu’aux conclusions du FSL, dans un délai maximal de 2 mois.

Appeler le service énergie-info

En composant le n° vert 0 800 112 212 (appel gratuit), vous entrerez en contact avec un conseiller du service énergie-info qui fera le point sur votre situation et vous guidera dans vos démarches.

Facture de gaz ou d’électricité : les conséquences d’un impayé

Sans réaction de votre part, une facture d’énergie non réglée est considérée comme impayée, ce qui entraîne plusieurs conséquences.

Les différents délais accordés par le fournisseur

A compter de la réception de la facture, vous disposez de 14 jours pour la régler. Au-delà, le fournisseur vous fait parvenir un courrier vous indiquant que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 15 jours pour procéder au règlement. Passé ce laps de temps, votre fourniture pourra être réduite ou suspendue. Si aucun paiement n’intervient après ces 15 jours, un nouveau courrier vous informe qu’une procédure de réduction ou de suspension de fourniture d’énergie est engagée. La réduction ou la suspension effective peut avoir lieu 20 jours après réception de ce courrier.

Résiliation du contrat par le fournisseur

En cas d’impayé, le fournisseur a la possibilité de résilier votre contrat : il vous notifie cette décision par courrier. Vous devez alors signer un contrat avec un nouveau fournisseur, mais aussi régler votre dette auprès de votre ancien fournisseur.

Le saviez-vous ?

Du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale empêche les fournisseurs d’énergie de procéder à une suspension de la fourniture de gaz ou d’électricité.

Pour aller plus loin : 

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