On connaît désormais les critères d’éligibilité du bonus de construction dont peuvent bénéficier les bâtiments à haute performance énergétique et environnementale. Zoom sur ce dépassement de surface octroyé par les collectivités avec L’énergie tout compris.

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Qu’est-ce que le bonus de constructibilité ? 
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Le bonus de constructibilité est un dépassement de gabarit accordé par les collectivités locales lors d’un permis de construire. L'objectif de ce bonus d’au maximum 30 % de surface constructible est « d'inciter les maîtres d'ouvrage à construire des bâtiments à faible impact environnemental et climatique » a expliqué le ministère de l’environnement. Il remplacera à terme les règles de construction de la RT 2012 qui avaient été fixées lors du Grenelle de l’environnement pour s’inscrire dans la RT 2020.

Comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Les bâtiments à énergie positive (Bepos) qui bénéficieront du bonus de constructibilité devront respecter le 3e niveau de performance énergétique du nouveau référentiel « énergie-carbone » :

  • Énergie 1 et 2 : renforcement des réglementations actuelles (meilleure isolation, chauffage économique) ;
  • Énergie 3 : disposer d’un système de production énergétique fonctionnant aux énergies renouvelables ;
  • Énergie 4 : bénéficier d’un bilan énergétique neutre ;
  • Carbone 1 et 2 : quantités d’émissions de gaz à effet de serre (le niveau Carbone 2 étant plus strict que Carbone 1).

Les bâtiments « exemplaires » bénéficieront aussi du bonus de constructibilité

Les Bepos ne sont pas les seuls édifices qui pourront obtenir le bonus de constructibilité. Les bâtiments « exemplaires » sur le plan énergétique et environnemental pourront également obtenir 30 % de surface constructible supplémentaire.

En termes d’énergie, les bâtiments devront consommer 20 % d’énergie de moins que le niveau de consommation imposé par la RT 2012, soit 12 kWhEP/m²/an. Concernant l’exemplarité environnementale, les bâtiments devront respecter le seuil d’émission de CO2 correspondant au niveau Carbone 2 du label « énergie-carbone » et remplir deux des trois conditions suivantes :

  • 40 % de déchets de chantiers valorisés ;
  • Disposer d’une ventilation performante et d’un faible taux de composés organiques volatils polluants ;
  • Et/ou avoir utilisé des matériaux biosourcés pour la construction du bâtiment.

 

Le saviez-vous ?

Pour limiter le réchauffement climatique à 2 °C, 84 gigatonnes d’émissions de CO2 doivent être supprimées dans le secteur mondial du bâtiment d’ici 2050.

 

Pour aller plus loin : 

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