La transition énergétique est plus que jamais d’actualité en France. Après l’entrée en vigueur de l’accord de Paris et les nombreuses mesures mises en place par le gouvernement en faveur des énergies vertes (aides publiques, construction de bâtiments basse consommation, mise en œuvre de projets innovants tels que l’inauguration de la première route solaire etc.), la France poursuit son développement en faveur de l’écologie. Lumière sur les nouvelles mesures entrées en vigueur en janvier 2017 et qui vont impacter les particuliers.

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Hausse de la Contribution Climat énergie (CEE)
changement 2017

La Contribution Climat Énergie (CEE) est une sorte de « taxe carbone » portant sur la consommation d’énergies fossiles. En 2016, cette dernière s’élevait à 22 € par tonne de C02 émise, contre 30,5 € cette année. Dans le but de réduire davantage les émissions, la loi de transition énergétique prévoit que cette composante carbone continue à augmenter pour atteindre 56 € par tonne de C02 en 2020, et 100 €/t de CO2 d’ici 2030.

Cette hausse concerne également les carburants. En effet, le gouvernement a cette année fait le choix d’augmenter d’un centime d’euro par litre la taxe intérieure de consommation qui pèse sur le gazole, et de réduire d’un centime d’euro celle qui s’applique à l’essence. À titre indicatif, 63 % des véhicules en France roulent au gazole.

Les consommateurs de gaz naturel vont voir leur facture énergétique augmenter en 2017. En cause : la hausse des coûts d’approvisionnement liée à la remontée des cours du pétrole, qui va entraîner une augmentation de la facture d’environ 5 %. Du côté des ménages se chauffant au fioul, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) passe à 142,6 euros pour 1000 L, soit 27 euros de plus qu’en 2016.

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Aides aux ménages pour la réalisation de travaux énergétiques

Bonne nouvelle pour les ménages : le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est reconduit cette année. À la clé, un taux unique de 30 % pour tous les particuliers souhaitant mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, le logement concerné doit être une résidence principale, et les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés RGE. Le montant remboursé peut ainsi aller jusqu’à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

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Le CITE pourra également être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro (PTZ). Cette aide, qui permet aux ménages de financer leurs travaux de rénovation énergétique, est en effet reconduite jusqu’au 31 décembre 2017.

Le nouveau bonus/malus en faveur des véhicules électriques

Le bonus/malus écologique, qui vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant peu de C02, a évolué. Désormais, pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture émettant 20 g de CO2 par km ou moins (soit un véhicule électrique), ce bonus s’élèvera à 6 000 euros. Le barème du malus écologique s’applique quant à lui aux véhicules émettant plus de 126 g de C02 par km, contre 131 g en 2016.

Autre nouveauté concernant l’achat de véhicules : les deux roues et trois roues électriques peuvent désormais bénéficier d’un bonus de 1 000 euros.

Le saviez-vous ?

Dans le but de financer sa transition énergétique, la France prévoit d’émettre début 2017 sa première obligation souveraine verte (dit le « green bond ») dont le montant s’élèvera à plusieurs milliards d’euros. Elle visera essentiellement à financer les investissements verts du 3e programme des investissements d’avenir.

 

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