Les pays membres de l’Union européenne devaient remettre le 30 avril 2014, leur Plan d’action en matière d’efficacité énergétique à la Commission européenne. Quelles sont les principales mesures et objectifs visés par la France ? 

Les objectifs attendus à l’horizon 2020 en matière d'efficacité énergétique
Le Plan National d’Action en matière d’Efficacité Énergétique de la France remis à la Commission européenne le 24 avril 2014

Le 24 avril dernier, la France a remis, en avance, son plan national d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) à la Commission européenne, en application de l'article 24 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2014 relative à l’efficacité énergétique.

Les objectifs en matière d’efficacité énergétique sont relativement ambitieux puisque la France prévoit, d’ici l’année 2020, de réduire la consommation d’énergie finale (la quantité d’énergie finale livrée aux consommateurs) à 131,4 Mtep alors qu’elle s’élève à 155 Mtep aujourd’hui. Le plan national d’action en matière d’efficacité énergétique 2014 prévoit également une baisse significative de la consommation d’énergie primaire (l’énergie finale à laquelle s’ajoutent les pertes d’énergie induites par la transformation et le transport de l’énergie). Cette dernière devra passer de 260 Mtep à 236,3 Mtep en 2020 (à noter que ces deux objectifs ne prennent pas en compte le transport aérien international).

Les moyens mis œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique de la France

En termes de moyens pour atteindre les objectifs fixés, la France s’appuiera essentiellement sur les différents dispositifs mis en place au cours des dernières années, à l’image des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) ou encore de l’éco-prêt à taux zéro. La rénovation du parc de logements, au rythme de 500 000 logements par an d’ici 2017 devrait également contribuer à l’atteinte des objectifs. Tous ces dispositifs ont pour but d'inciter les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergie et de permettre de remplir les objectifs fixés. Ce volet est essentiel pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de la France lorsque l’on sait que le secteur résidentiel-tertiaire représente environ 42% de la consommation d'énergie finale du territoire.

Dans une autre mesure, la France entend également s’appuyer sur le soutien au développement des contrats de performance énergétique, le soutien aux produits les plus performants énergétiquement (à travers des mesures réglementaires et financières), les investissements d'avenir et les programmes de recherche. Le plan national d’action en matière d’efficacité énergétique 2014 prévoit enfin des dispositions pour les secteurs du transport et de l’industrie, comme le développement des modes de transport doux, ou la mise en place de mesures réglementaires et d’incitations financières. 

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