L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité pour l'éco-prêt à taux zéro était initialement fixée au 1er juillet 2014. Après moult tergiversations, c’est finalement la date du 1er septembre 2014 qui vient d’être entérinée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal. À compter de cette date, seuls les particuliers ayant fait appel à un artisan « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pourront prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. La date du 1er janvier 2015 pour l’éco-conditionnalité du crédit d’impôt développement durable (CIDD) n’a, quant à elle, pas été modifiée. 

Éco-conditionnalité : un report prévisible
L’éco-conditionnalité reportée au 1er septembre 2014

Lors de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique le 18 juin dernier par Ségolène Royal en Conseil des ministres, c’était avec un grand optimisme que la ministre tablait encore sur la date du 1er juillet 2014. Pourtant, le report était prévisible et même annoncé. En effet, le dernier décret relatif à l'éco-conditionnalité attendu par les professionnels du bâtiment et toutes les parties prenantes du secteur n’a toujours pas été présenté, et ce à quelques jours de l’entrée en vigueur prévisionnelle de la loi. Pas moins de six ministres ont du le valider et le signer. Il semblerait que sa parution soit attendue pour le 3 juillet prochain. Son contenu portera sur les critères de qualification des entreprises qui seront utilisés pour juger de leur capacité à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, en plus de leurs modalités d'application. Les dates effectives d’application de l’éco-conditionnalité, soit le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro et le 1er janvier 2015 pour le CIDD, y seront également mentionnées.  

Sur le même thème