Le 23 décembre dernier, le Journal officiel a publié un arrêté indiquant la validation des programmes Habiter mieux et Toits d’abord dans le cadre de la 3e période du dispositif des CEE, les certificats d’économie d’énergie. L’énergie tout compris revient pour vous sur cette publication.

Retour sur le principe des CEE (certificat d'économie d'énergie)

Les certificats d’économie d’énergie ont été créés en 2005. Ce dispositif s’accompagne d’un système de coefficient de bonification.

À quoi servent les certificats d’économie d’énergie ?

Le principe de ce dispositif repose sur l’obligation pour les vendeurs d’énergie (aussi appelés les obligés) de réaliser des économies d’énergie. À la fin d’une période donnée, chaque vendeur doit être en mesure de justifier de l’accomplissement de ses obligations en présentant les fameux certificats d’économie d’énergie : si l’entreprise elle-même n’atteint pas ses propres objectifs en terme d’économies d’énergie, elle a la possibilité de racheter les CEE à des particuliers ayant mené des travaux d’économie d’énergie.

Si le vendeur d’énergie est incapable de respecter ses obligations, une pénalité s’applique.

La bonification des CEE

Chaque certificat d’économies d’énergie est doté d’un coefficient de bonification. Dans le texte de l’arrêté du 11 décembre 2014, ce coefficient est fixé à 162 kWh cumac par euro versé à chacun des programmes. Cette bonification est proportionnelle à la contribution financière apportée par l’obligé dans le cadre du programme de lutte contre la précarité énergétique.

Zoom sur les programmes d'économie d'énergie validés

L’arrêté publié dans le JO valide les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés pour la participation au dispositif des CEE. Ces deux programmes, Habiter mieux et Toits d’abord, présentent des aspects différents.

Qu’est-ce que le programme Habiter mieux ?

Habiter mieux et Toits d’abord sont validés dans le cadre des CEE

S’adressant aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux propriétaires bailleurs, le programme Habiter mieux est mis en place par l’Anah. L’objectif de ce programme est de soutenir les ménages aux revenus modestes, voire très modestes, dans le projet de rénovation thermique de leur logement pour réaliser des économies de chauffage et/ou gagner en confort.

Pour la période 2015-2017, 185 000 logements devraient bénéficier de ce programme. À noter qu’en plus d’une aide financière, le programme Habiter mieux offre également un accompagnement personnalisé à chaque ménage.

Le programme Toits d’abord

Soutenu par la Fondation Abbé Pierre, le programme Toits d’abord a pour but de soutenir la production de logements d’insertion à loyers très sociaux pour les ménages les plus défavorisés. Cette amélioration de l’offre locative passe aussi bien par la rénovation de bâti existant (90%) que par des constructions neuves (10%). L’objectif du programme est d’atteindre la production de 600 à 700 logements par an.

Le saviez-vous ?

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