En accord avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi LTECV), L’énergie tout compris renouvelle cette année son engagement pour vous accompagner dans vos démarches d’efficacité énergétique.

Depuis le 1er janvier, nous sommes entrés dans la quatrième période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour une durée de 3 ans.

Après 11 années de mises en œuvre, quel bilan dresser sur le dispositif ? Comment s’est terminée la troisième période ? Quels sont les changements significatifs liés à la quatrième pour le bénéficiaire ? Faites le point avec L’énergie tout compris avant de faire votre demande.

Objectifs de la 4ème période

Que faut-il retenir de la troisième période ?

La troisième période triennale du dispositif CEE avait vu naitre une nouvelle obligation dédiée à la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Sous présentation de leur justificatif de revenus, les ménages pouvaient percevoir une prime bonifiée pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Bonne nouvelle, l’objectif de 700 TWhcumac dits « classiques » et de 150 TWhcumac dédiées à la lutte contre la précarité énergétique, a été atteint dès la mi-juillet 2017.

Autre information à retenir, on peut constater des résultats concrets : sur la troisième période, les CEE dans le résidentiel ont représenté au moins * :

  • 13 millions de m2 de combles isolés, soit environ 250 000 logement
  • 4,7 millions de m2 de murs isolés, soit environ 100 000 logements
  • 900 000 m2 de planchers isolés, soit environ 20 000 logements
  • 500 000 fenêtres
  • 160 000 chaudières individuelles
  • 66 000 logements chauffés par une nouvelle chaudière collective
  • 100 000 appareil indépendant de chauffage au bois
  • 30 millions de LED 440 000 mètres linéaires de réseaux d’eau isolés
  • 11 000 poids lourds optimisés
  • 27 000 formations à l’écoconduite

*Source www.ademe.fr

D’une période à l’autre l’Etat améliore le dispositif : simplification du processus d’obtention des certificats d’économie d’énergie, nouveaux calculs pour les fiches standardisées de certaines opérations, nouveaux acteurs obligés ou éligibles, dématérialisation des dossiers, etc,…

Alors quels sont les réels changements du dispositif des certificats d’économies d’énergie au 1er janvier 2018 ?

 

Une montée en puissance du dispositif pour la quatrième période

Si le calcul des fiches standardisées n’évolue pas pour le résidentiel dès le 1er janvier, le niveau d’obligation globale est doublé par rapport à la période qui vient de s’achever, avec 1600 TWh cumac d’ici fin 2020 à atteindre.

En plus de cette obligation ambitieuse, une des autres missions de cette quatrième période est d’améliorer la transparence et la lisibilité des offres pour mieux accompagner le bénéficiaire.

Au moment de la réception de la confirmation de votre demande de prime, une Attestation sur l’Honneur vous est envoyée par email.

Depuis le début de l’année, un nouveau document d’information complémentaire y est ajouté ; il a pour but de faciliter la comparaison des offres, mais aussi de renforcer le contrôle.

En effet, depuis 2015, de nombreux contrôles a posteriori ont été et la mise en œuvre. Une partie de ces contrôles a abouti dans un certain nombre de cas à établir la non-conformité des opérations au regard de la réglementation. Cette activité sera poursuivie et intensifiée par le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie (PNCEE).

 

Quelles sont les conditions pour obtenir une prime énergie en 2018 ?

Depuis 2013, L’énergietoutcompris.fr vous accompagne dans toutes vos démarches d’efficacité énergétique, en vous proposant les solutions d'économie d'énergie les plus adaptées à votre domicile, et en vous versant une prime en euros pour vos travaux de rénovation énergétique.

Pour vous aider au mieux dans vos démarches, le simulateur de prime et le diagnostic énergétique proposés sur le site de L’énergie tout compris ont été mis à jour dès l’entrée en vigueur de tous ces changements.

Pour rappel : toute opération engagée à partir du 1er janvier 2018 sera une opération de la quatrième période ; la date d’engagement correspondant à la date de signature du devis ou du bon de commande de début de travaux.

Pour connaitre toutes les démarches et les conditions d’obtention des certificats d’économies d’énergie, rendez-vous dans notre rubrique « Prime énergie ».

Pour aller plus loin :

 

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