Travaux : cette loi qui contraint les bailleurs à effectuer des rénovations

La loi Énergie-Climat, adoptée le 8 décembre 2019, va contraindre les bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique. L’objectif est de rénover les 7,3 millions de passoires thermiques que compte le parc immobilier français d’ici 10 ans.

Adoptée le 8 décembre dernier, la loi Énergie-Climat permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Le but visé est la neutralité carbone d’ici 2050. Cette loi Énergie-Climat s’articule autour de 4 grands axes :

• la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
• l'instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
• la régulation du secteur de l’électricité et du gaz ;
• la lutte contre les passoires thermiques ;

L’habitat représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France : la rénovation thermique constitue donc un enjeu majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Afin d’en finir avec les passoires thermiques, ces logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G, une série de mesures ont été prises pour accompagner les Français, notamment ceux aux revenus les plus modestes, dans cette démarche. L’objectif est de rénover les 7,3 millions de passoires thermiques que compte le parc immobilier français d’ici dix ans.

Un audit énergétique obligatoire d’ici 2022

Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement a décidé de mettre en place une série de lois. Ainsi, par exemple, dès 2021, le propriétaire d’une passoire thermique ne pourra augmenter le loyer entre deux locations s’il n’a pas réalisé des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Les propriétaires pourront demander une participation financière au locataire si et seulement si les travaux permettent au logement d’obtenir une meilleure classe énergétique que celle des passoires thermiques. Dès 2022, les propriétaires devront réaliser un audit énergétique, en vue, toujours, d’améliorer l’efficacité énergétique de l’habitation.

À partir de 2023, pour les nouveaux contrats de location, le critère de décence des logements consommant énormément d'énergie sera précisé avec un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an. Celui-ci devra encore être défini. Enfin, d'ici 2028, la loi prévoit une obligation de travaux dans les passoires thermiques avec l’objectif d’atteindre la classe E.

Quels travaux pour la rénovation énergétique ?

Pour y parvenir, les propriétaires devront obligatoirement réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’isolation du toit représente l’une des opérations les plus efficaces et rentables. Un toit mal isolé est en effet responsable de la plus importante perte d’énergie dans une maison (30%). Viennent ensuite les murs (20%) et le plancher bas (10%). Les propriétaires pourront également acquérir des systèmes de chauffage plus efficaces et moins polluants. L’installation d’une pompe à chaleur permet, par exemple, de réaliser des économies très rapidement. Des anciens châssis en simple vitrage devront également être remplacés sans plus attendre pour réduire rapidement la consommation énergétique du logement.

Des aides financières pour les propriétaires

Pour inciter les ménages et les aider financièrement à réaliser ces travaux, le gouvernement leur permet de bénéficier de plusieurs primes :

• Ma Prime Rénov ;
• le CITE ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• une TVA réduite ;
• les offres Coup de Pouce des fournisseurs d’énergie ;
• le chèque énergie ;
• les aides des collectivités locales ;
• etc.

Le montant et les avantages de ces primes varient en fonction des revenus des ménages. Pour connaître précisément l’aide à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de la nature de vos travaux, rendez-vous sur notre simulateur.