Critères d’éligibilité

Les critères d'éligibilité, prévus dans le cadre des CEE, regroupent l'ensemble des conditions requises pour pouvoir prétendre au versement d’une prime Énergie.

Ils dépendent notamment :

Du type de logement (maison ou appartement) ;
De son année de construction ;
De la surface dudit logement, de la surface chauffée / isolée, etc. ;
De la zone climatique du chantier ;
De l'énergie de chauffage principale et de l'équipement actuels ;
Du type de Travaux envisagés ;
Du matériel réellement installé ;
De la situation maritale du foyer ;
Du nombre de personnes à charge et de l'avis d’imposition fourni ;
Du revenu fiscal de référence du foyer ;
D’offres commerciales L'Energie Tout Compris limitées dans le temps ;
De la réglementation des Certificats d’Economies d'Energie en vigueur à la date d'engagement des travaux ;
De l’éligibilité du Client aux Primes.