Le crédit d’impôt en bref

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt.

crédit d'impôt à 30%

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt.

Quel est le montant du CITE ?

Le montant du CITE est égal à 30% du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles. Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des combles, du sol, et des toitures-terrasses, le crédit d’impôt s’applique à la pose du matériel en plus de son acquisition. Vous pouvez rapidement connaître le montant de votre crédit d’impôt grâce à notre simulateur.

Par exemple, pour l’isolation des combles d’une maison de 100m2, avec en moyenne 70m2 de surface d’isolant, il faut compter 6 000 euros de travaux. Le crédit d’impôt étant applicable aux matériaux ainsi qu’à leur pose pour ce type de travaux, recevez jusqu’à 1 800 euros (6 000 x 30%). 

Calculer le montant de mon crédit d’impôt

Quels travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d’impôt à un maximum de travaux, parmi lesquels :

  • Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement) ;
  • Les travaux d’isolation (matériel et pose) ;
  • Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel uniquement).

> Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Quelles règles faut-il respecter pour obtenir un crédit d’impôt à 30% ?

Travaux éligibles au CITE

Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises :

  • Être domicilié et travailler en France ;
  • Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ;
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux  sont effectués ;
  • Vérifier l’ancienneté du logement ;
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

Ces conditions ont pour but de vous guider dans une démarche d’économies d’énergie efficace, en faisant appel aux bons professionnels, et en utilisant les matériaux adéquats.

> Les conditions d'obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir mon crédit d’impôt ? 

Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut s’assurer de respecter certaines démarches administratives parmi lesquelles :

  • Réaliser vos travaux avant le 31 décembre 2016 ;
  • Conserver les justificatifs des dépenses (achat et pose du matériel lorsque le CITE s’applique à la main d’œuvre) ;
  • Effectuer sa déclaration de revenus.

> Les démarches à respecter pour obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le CITE est cumulable, sous respect de certaines conditions (notamment la nature des travaux), avec un panel non négligeable d’aides financières. On compte la prime énergie de Total (réglement en euros), mais aussi l’éco-prêt à taux zéro, certaines aides locales, les aides publiques de l’Anah, ainsi que la TVA à taux réduit (5,5%). N’hésitez pas à vous renseigner sur chacune de ces aides sur notre site.

> Les règles de cumul des aides

crédit d'impôt 2014

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