Le décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), publié le 31 décembre 2015, modifie le montant de l’ASE, Aide de solidarité écologique pour l’année 2016. Que faut-il retenir sur cette aide à la rénovation énergétique ?

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Rappel : qu’est-ce que l’aide de solidarité écologique ?

Rénovation énergétique : l'aide de solidarité écologique évolue en 2016

L’aide de solidarité écologique est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriété souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle concerne uniquement les habitations achevées avant 2001 et est délivrée en complément de l’aide de l’Anah, Agence nationale pour l’habitat.

Les travaux engagés par les propriétaires doivent obligatoirement permettre une amélioration significative des performances énergétiques du logement. Elle doit se chiffrer à :

  • 25 % pour les demandes effectuées par les propriétaires ou copropriétaires occupants « dès lors que les travaux sont effectués sur les parties communes de l’immeuble en copropriétés ».
  • 35 % pour les demandes effectuées par un propriétaire bailleur ou un copropriétaire bailleur « dès lors que les travaux sont effectués sur les parties communes de l’immeuble en copropriété ».

Les changements pour l’aide de solidarité écologique 2016

L’aide de solidarité écologique diminue légèrement au 1er janvier 2016. Elle passe en effet de 1 600 € à 1 500 € pour les propriétaires bailleurs. Il y a également du changement du coté des propriétaires occupants pour qui l’aide maximale sera fixée à 10 % du montant des travaux. Elle ne pourra pas excéder 1 600 € pour les ménages aux ressources modestes et 2 000 € pour les ménages aux ressources très modestes. Ces travaux doivent par ailleurs être impérativement sur la liste des travaux éligibles aux subventions de l’Anah.

Pour les syndicats de copropriétaires, l’aide de solidarité écologique est maintenue à 1 500 € par lot d’habitation principale.

Le saviez-vous ?

Il existe de nombreuses aides financières et fiscales permettant de réduire les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique. Crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, prime énergie, aide locales : plusieurs alternatives s’offrent aux particuliers.

Pour aller plus loin :

 

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