Le 19 novembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé qu’elle avait constaté de graves manquements de la part de certains professionnels commercialisant des dispositifs éoliens et solaires destinés aux particuliers. Pratiques trompeuses, non respect de la réglementation : le label RGE, « reconnu garant de l’environnement », est-il toujours fiable ?

Diagnostic énergétique 

Le secteur ENR entaché par certains acteurs peu scrupuleux 

ENR : le label « reconnu garant de l’environnement » pointé du doigt

Quelques jours seulement avant le coup d’envoi de la COP 21, la DGCCRF a fait une révélation retentissante. Selon l’organisme, « de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux dans le secteur de la commercialisation de dispositifs domestiques tels que des éoliennes domestiques ou des panneaux solaires photovoltaïques » ont été observés.

Ces constatations sont le fruit d’une enquête menée en 2014 auprès de 73 professionnels officiant dans le domaine des énergies renouvelables (ENR). Elles démontrent des pratiques commerciales trompeuses et/ou le non-respect de certaines règles de démarchage à domicile. Le taux d’infraction s’élève à 50 % sur l’ensemble du panel de professionnels. En cause : des tromperies sur les coûts et les gains générés par les installations ENR, la demande du paiement avant la fin du délai légal de 7 jours, le non respect du délai de rétraction ou encore le non-respect du formalisme des contrats de vente et de crédit.

La DGCCRF a affirmé qu’elle continuerait à surveiller les acteurs du secteur des ENR, et mettrait prochainement en place des actions de répression afin d’assainir le marché.

Le label « reconnu garant de l’environnement » dans la tourmente

Toujours selon l’enquête menée par la DGCCRF, 64 % des entreprises ayant fait l’objet d’un procès-verbal à la suite de cette enquête sont titulaires du label « reconnu garant de l’environnement ».

Ce label désigne les artisans et les entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique et l’installation d’appareils fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables. Il joue un rôle primordial dans la transition énergétique : il est par exemple obligatoire de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Pour autant, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) souhaite éviter tout amalgame. « RGE est une qualification technique qui assure la qualité de l’installation. Nous sommes bien sûr partisans et acteurs pour progresser et monter en gamme sur ces thématiques », souligne Damien Mathon, délégué général du SER.

De son côté, Qualit’ENR, apte à délivrer des qualifications RGE, affiche un taux de satisfaction de 98 % sur les deux dernières années concernant les installations photovoltaïques. Si le délégué général de l’organisme ne nie pas l’existence de certains problèmes, il doute de l’ampleur des faits affichés par la DGCCRF. À ce titre, Qualit’ENR souhaite proposer un partenariat à la DGCCRF pour améliorer ensemble le dispositif et proposer aux clients des prestations plus fiables.

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