Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont précisé les modalités de mise en place de l’obligation d’installer un compteur individuel pour chaque logement dans les immeubles collectifs. L’énergie tout compris vous en dit plus sur ce dispositif.

Compteur individuel obligatoire : quel intérêt ?

Compteurs individuels obligatoires pour l’eau et le chauffage : députés et sénateurs s’accordent

Dans les immeubles collectifs qui ne disposent pas encore de compteurs individuels, chaque habitant paie le même montant final, quelle que soit sa consommation réelle. Avec la mise en place d’un compteur individuel obligatoire pour l’eau et l’électricité, le calcul de la consommation personnelle de chaque logement est simplifié.

Grâce au compteur individuel, le montant de la facture de chauffage ou d’eau est directement lié à la consommation. Cette mesure garantit ainsi davantage de justesse dans la répartition des charges, mais devrait également favoriser les économies d’énergie.  En effet, l’installation d’un compteur individuel encourage à faire plus attention. Alors que les frais de chauffage représentent environ deux tiers de la consommation énergétique d’un logement, la mise en place de compteurs individuels permet de réaliser en moyenne 20% d’économie sur la facture annuelle.

L’obligation de compteur individuel en détail

La mise en place de compteurs individuels obligatoire pour l’eau et l’électricité est encadrée de manière très précise par la loi. Ainsi, les dispositifs devront être installés avant le 31 décembre 2016 dans tous les immeubles dotés d’une installation centrale de chauffage lorsque cette installation est « techniquement possible et rentable ». Les logements sociaux sont eux aussi concernés par cette obligation. D’après le gouvernement, 1,7 million de logements devraient être concernés par l’installation d’un compteur individuel.

Des dérogations possibles

Dans le projet de loi, l’article 6 ter revient sur les cas pour lesquels une dérogation est autorisée. Lors des débats, la question de la dispense de mise en place d’un compteur individuel pour les logements de classe énergétique C (consommant moins de 150 kWh/m²/an) a divisé les députés. En effet, pour certains d’entre eux, le coût d’une telle installation est rédhibitoire pour les habitants de logements faiblement consommateurs d’énergie. Selon d’autres députés, cette dispense poserait des problèmes juridiques et économiques, car si le seuil de rentabilité est aujourd’hui de 150 kWh, il peut facilement varier. L’amendement concernant la dérogation pour les logements de classe C a finalement été retiré.

Les sanctions envisagées en cas de manquement

Selon le texte, si un propriétaire n’installe pas de compteurs individuels, une sanction annuelle de 1500 euros par logement sera appliquée.

Le saviez-vous ?

On estime les frais de comptage entre 51 et 85 euros par an et par appartement.

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