Dès janvier 2017, les personnes effectuant des travaux importants sur un bâtiment devront procéder à des travaux d’isolation thermique. Zoom sur cette mesure, avec L’énergie tout compris.

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Pourquoi cette obligation ?

Avec l’entrée en vigueur de la loi de transition énergétique le 17 août 2015, la France a entériné sa volonté d’aller petit à petit vers une consommation d’énergie raisonnée. Cela passe notamment par l’encouragement à la réalisation de travaux énergétiques, comme l’isolation thermique ou l’installation de systèmes de chauffage moins énergivores.

L’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique dans le cadre de travaux de rénovation du bâti s’inscrit dans cette dynamique et vise à alléger la facture énergétique des ménages et des professionnels sur le long terme. Elle concerne donc les logements, bureaux, hôtels ou encore les bâtiments d’enseignement ou commerciaux.

Cette obligation a été instaurée par un décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.

Les types de travaux de rénovation concernés

Tous les travaux de rénovation d’un bâtiment ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique.

Ils devront être effectués si sont entrepris :

  • Des travaux de réfection de la toiture qu’il s’agisse de recouvrement ou de remplacement. Ils devront concerner au moins 50 % de la toiture ;
  • Des travaux visant à rendre des combles, un garage annexe ou une pièce de plus de 5 m2 habitables ;
  • Des travaux de ravalement de façade portant sur des parois touchant des pièces chauffées et donnant sur l’extérieur. Sont concernés les remplacements de parement aussi bien que la réfection de l’enduit. Comme pour la toiture, au moins 50 % de ladite façade doit être concernée par les travaux.

Les cas de dispense de travaux d’isolation thermique

Dans certains cas spécifiques, les travaux d’isolation thermique ne seront pas obligatoires.

Cela sera notamment le cas lorsque :

  • Les travaux d’isolation thermique sont techniquement impossibles à réaliser ;
  • Le maître d’ouvrage est confronté à un frein juridique. Les problématiques liées à la propriété, l’implantation de l’habitation dans un secteur classé ou sauvegardé sont autant de raisons valables ;
  • Il y a disproportion entre les avantages et inconvénients que pourraient apporter les travaux d’isolation thermique. Cette dernière peut être d’ordre économique, architecturale ou technique. En pratique, cela signifie par exemple que les travaux ne seront pas obligatoires si le retour sur investissement est supérieur à dix ans ;
  • Il existe un risque de pathologie du bâti.

Le maître d’ouvrage devra produire une note argumentée rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité afin de justifier sa décision de renoncer aux travaux d’isolation thermique.

Pour les dérogations liées à la qualité architecturale du bâtiment, il devra justifier la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade par le biais d’une note argumentée rédigée par un professionnel.

 

Le saviez-vous ?

Les toitures non ou mal isolées sont à l’origine de la majorité des déperditions de chaleur au sein d’un logement. Elles laissent échapper en moyenne entre 25 et 30 % de la chaleur contre 20 à 25 % pour les murs, 10 à 15 % pour les fenêtres et 7 à 10 % pour les planchers bas.

 

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