Critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité, prévus dans le cadre des CEE, regroupent l'ensemble des conditions requises pour pouvoir prétendre au versement d’une prime Énergie.
Ils dépendent notamment :
- Du type de logement (maison ou appartement) ;
- De son année de construction ;
- De la surface dudit logement, de la surface chauffée / isolée, etc. ;
- De la zone climatique du chantier ;
- De l'énergie de chauffage principale et de l'équipement actuels ;
- Du type de Travaux envisagés ;
- Du matériel réellement installé ;
- De la situation maritale du foyer ;
- Du nombre de personnes à charge et de l'avis d’imposition fourni ;
- Du revenu fiscal de référence du foyer ;
- D’offres commerciales L'Energie Tout Compris limitées dans le temps ;
- De la réglementation des Certificats d’Economies d'Energie en vigueur à la date d'engagement des travaux ;
- De l’éligibilité du Client aux Primes.