Quels sont les habitats non soumis au DPE ?

DPE non requis : dans quel cas de figure ?

Clos et couverts : telles sont les caractéristiques minimales qu’un bâtiment doit posséder pour qu’un diagnostic de performance énergétique y soit obligatoirement appliqué. Ainsi, les terrains sont systématiquement exclus et, donc, non soumis au DPE. D’autres types de bâtiments sont exempts d’une obligation de DPE, comme le stipule l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation.

1. Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel. Autrement dit, les locaux ne servant pas à l’habitation, où le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude ne sont pas nécessaires pour la réalisation des activités économiques.
2. Les constructions provisoires, dont la durée d’utilisation est égale ou inférieure à deux ans.
3. Les bâtiments indépendants, dont la surface de plancher ne dépasse pas 50 m² : maisons individuelles, dépendances. Les appartements de moins de 50 m², eux, restent soumis au DPE.
4. Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou équipés de cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas d’un dispositif de refroidissement.
5. Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels destinés à une occupation inférieure à quatre mois par an, consécutifs ou non. Il s’agit principalement des maisons de vacances et des appartements de location saisonnière.
6. Les bâtiments qui servent à la pratique d’un culte : église, mosquée, synagogue, temple, etc.
7. Les monuments historiques classés ou à l’inventaire selon le Code du patrimoine.
8. Enfin, le mobil-home n’est plus considéré comme un bâtiment. Il n’est donc pas soumis au diagnostic de performance énergétique.

Bien non soumis au DPE : pourquoi ?

Il demeure tout à fait possible de vendre ou acheter un habitat non soumis au DPE. En effet, ces bâtiments en sont exemptés lorsque le diagnostic de performance énergétique est impossible ou inutile à mettre en place.

Cependant, le propriétaire qui bénéficie d’une dispense de diagnostic de dépense énergétique doit rester à l’écoute des possibles évolutions en la matière. La réglementation évolue régulièrement, au gré des nouvelles réglementations environnementales (RT 2012, RE 2020) et d’arrêtés (comme celui du 3 novembre 2022).

Enfin, attention à ne pas confondre « non soumis au DPE » et « DPE vierge » ou « DPE blanc ». Ce dernier découle de l’impossibilité technique ou matérielle d’effectuer le diagnostic, même s’il s’applique habituellement à ce type de bâtiment. La situation se présente surtout lorsque les consommations de gaz, de chauffage ou d’électricité ne sont pas quantifiables (absence de factures), ou lorsque les biens immobiliers sont très anciens (dont la construction est antérieure à 1948).