Nouveau DPE : la version corrigée entrera en vigueur le 1er novembre

Le DPE permet d’indiquer la performance énergétique d’un logement. Il est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Toutefois, sa nouvelle version a posé de nombreux problèmes, notamment en matière de calcul. Le Gouvernement a donc procédé à une correction d’urgence. Explications.

Un arrêté sur le nouveau mode de calcul des DPE

L’imbroglio autour du nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) est-il en train de se résoudre ? Toujours est-il que, jeudi 14 octobre, l’arrêté modifiant la méthode de calcul des DPE des logements construits avant 1975 a été publié au Journal Officiel.

En effet, des anomalies avaient été constatées sur les résultats du nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet. Résultat : une grande proportion de logements construits avant 1975 se retrouvaient classés F ou G, c’est-à-dire assimilés à des passoires thermiques. Or, dès 2025, les logements classés G seront interdits à la location. Aussi, les DPE sur les logements anciens avaient été suspendus le 24 septembre par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.

Ils pourront reprendre le 1er novembre, selon les nouveaux modes de calcul. S’ouvre donc une période transitoire, jusqu’au 31 octobre, au cours de laquelle les diagnostiqueurs pourront réaliser les DPE des logements concernés selon l’ancienne méthode – il leur faudra mentionner qu’ils vont corriger le document ultérieurement. Par ailleurs, l’absence de DPE dans les annonces des agences immobilières sera tolérée.

Pour les logements qui ont été classés F ou G du fait des nouveaux modes de calcul, de nouveaux DPE pourront être réalisés, sans frais pour les propriétaires. Il en va de même pour les logements classés D ou E.

Comment la méthode de calcul du DPE a-t-elle été corrigée ?

L’arrêté du 14 octobre, entré en vigueur le 15 octobre, modifie celui du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul « 3CL DPE 2021 » et l’arrêté du 17 juin 2021 concernant la procédure de validation des logiciels. Voici les grandes lignes du nouveau texte :

• Il modifie les coefficients sur l’isolation des murs.
• Il revient à l’ancien débit pour la ventilation naturelle.
• Il adapte le coefficient de perméabilité à l’air de l’enveloppe.
• Il modifie les données pour évaluer le confort d’été ou prendre en compte les auxiliaires d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs.
• Il met à jour le tarif du kilowattheure des énergies consommées.

Ces différentes modifications ont été apportées en concertation avec les professionnels de l’immobilier, les diagnostiqueurs, les éditeurs de logiciels, les notaires, les propriétaires et les bailleurs sociaux. Cette nouvelle version du DPE semble satisfaire ces différents experts.

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