Tout s'avoir sur l'audit CEE

1 Qu’est-ce qu’un audit CEE ?

Pour les travaux soumis à des contrôles tels que prévus par la réglementation dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le client est informé que la validation définitive de son dossier dépendra notamment du retour du Bureau de Contrôle mandaté par TotalEnergies.

Un contrôle tels que prévus par la réglementation des CEE dénommé “audit COFRAC” est un contrôle réalisé sur un échantillonnage aléatoire par un Bureau de Contrôle accrédité, visant à vérifier la conformité et l'efficacité des travaux de rénovation énergétique que vous avez entrepris.

Cet audit COFRAC garantit que les travaux réalisés respectent les normes en vigueur de la réglementation CEE et permet effectivement de faire des économies d’énergie. Si ces conditions sont réunies, il permet ainsi de bénéficier d’une prime énergie.

Dans le cas où votre chantier n’est pas sélectionné

Pour rappel, en fonction du type des travaux (isolation et thermie) l’audit est soumis à un échantillonnage aléatoire, il est possible que vous ne soyez pas contacté pour un contrôle, auquel cas votre opération sera considérée comme une “opération non échantillonnée”.

Validation administrative de votre dossier

Pour autant, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, la validation définitive de votre dossier et son montant vous seront notifiés sur votre espace personnel dans un délai de 3 mois maximum, à compter de la validation administrative de votre dossier.

Dans le cas où votre chantier est sélectionné

Deux types de contrôles existent :

Contrôles sur site : contrôle réalisé sur le site des travaux par un Bureau de Contrôle accrédité COFRAC.
Contrôles par contact : contrôle effectué par téléphone ou par mail, pour s’assurer de la réalisation et de la satisfaction des travaux.

Il appartient au Bureau de Contrôle d’effectuer la répartition de ces deux types de contrôle.

2 Les objectifs de l'audit

Vérifier la conformité

S'assurer que les travaux réalisés sont conformes aux exigences techniques et réglementaires requises.

Assurer la qualité des travaux

Contrôler que les travaux sont réalisés selon les standards de qualité définis par la réglementation CEE.

Déclencher le processus de paiement de la prime

L’audit permettra de déclencher le processus du paiement de votre prime, sauf dans le cas d’opération contrôlée “Non satisfaisante” pour une ou plusieurs non-conformités avérées, sans que toutes les corrections attendues aient été réalisés dans les délais impartis.

3 Les étapes de l’audit

À compter de la validation administrative de votre dossier de prime, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, la validation définitive de votre dossier de prime et son montant dépendront notamment du retour du Bureau de Contrôle. Cette validation vous sera notifiée sur votre espace personnel dans un délai de 3 mois maximum, à compter de la validation administrative (toutes les pièces justificatives devront être déclarées « conformes ») de votre dossier de prime et de la conformité de votre chantier pour donner suite au passage du Bureau de Contrôle.

Le Bureau de Contrôle prend contact avec vous

Le Bureau de Contrôle décide de vous contacter par téléphone ou par mail, pour une prise de rendez-vous, afin de programmer une visite sur le site des travaux à réaliser avec l’inspecteur en votre présence. Au regard de la réglementation des CEE, le Bureau de Contrôle peut aussi décider de vous contacter pour une simple enquête téléphonique.

Préparation pour l’audit sur site

A/ Préparer les documents  

Avant la visite de l'auditeur, préparez tous les documents relatifs à vos travaux de rénovation énergétique :

Devis des travaux
Factures des travaux
Cadre de contribution
Note de dimensionnement (uniquement si vos travaux sont concernés)

B/ Faciliter l’accès

 Assurez-vous que l'auditeur ait accès à toutes les parties de votre habitation concernées par les travaux.

C/ Coopérer avec l’auditeur

 Répondez aux questions et fournissez les informations demandées par l'auditeur.

Évaluation et établissement d’un rapport d’inspection

Après la visite de l’inspecteur, un rapport d’inspection est établi sur la base des points de contrôle réalisés sur site détaillant : 

Les mesures, vérifications et observations faites lors de la visite.
Les éventuelles non-conformités qui devront être régularisées.

4 Les types de résultats de l’audit

Le rapport d’inspection présente les conclusions de l’audit, il existe 3 types de conclusions :

Satisfaisant

Les travaux réalisés sont conformes aux normes techniques et réglementaires.

Aucune action corrective n'est nécessaire (cette conclusion d’audit est valable pour le contrôle sur site et par contact). 
Une notification vous sera adressée sur votre espace personnel validant définitivement votre dossier de prime et son montant, qui pourrait être impacté par un écart de surface inférieur à 10 % entre la surface indiquée dans votre dossier et celle constatée sur place. 
La prime TotalEnergies est ainsi versée par virement bancaire, par notre fournisseur de services de paiement indépendant, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours ouvrés maximum, à compter de la date de validation définitive de votre dossier de prime.

Non vérifiable

Certaines parties des travaux ne peuvent pas être vérifiées ; il est impossible de conclure si les travaux sont conformes ou pas.

Aucune action corrective n'est nécessaire (cette conclusion d’audit concerne uniquement le contrôle sur site). 
Une notification vous sera adressée sur votre espace personnel validant définitivement votre dossier de prime et son montant, qui pourrait être impacté par un écart de surface inférieur à 10 % entre la surface indiquée dans votre dossier et celle constatée sur place. 
La prime TotalEnergies est ainsi versée par virement bancaire, par notre fournisseur de services de paiement indépendant, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours ouvrés maximum, à compter de la date de validation définitive de votre dossier de prime.

Non satisfaisant

Les travaux réalisés ne respectent pas les normes.

Des actions correctives sont nécessaires (cette conclusion d’audit est valable pour le contrôle sur site et par contact).

Ce que vous devez faire après un résultat d’audit “Non satisfaisant”

Réception du rapport d’audit avec l’attestation de “levée de réserves” : le service conformité ETC (Énergie tout compris) vous fournira ainsi qu’à votre professionnel le rapport d’audit du Bureau de Contrôle détaillé par email. Cet email contiendra également l’attestation de “levée de réserves”, à remplir par votre professionnel après correction des travaux.
Prise de contact avec le professionnel : vous devez prendre contact avec votre professionnel dans les plus brefs délais et utiliser le rapport pour justifier votre demande de corrections des travaux.

Votre professionnel doit mettre en œuvre les actions correctives au regard des motifs de non-conformité, dans un délai de 21 jours maximum, à compter de la date de réception de votre rapport d’inspection.

La correction des travaux : une fois toutes les actions correctives effectuées, vous devrez transmettre l’attestation de “levée de réserves” reprenant l’exhaustivité des corrections réalisées.

Cette attestation doit être impérativement signée et datée, par vos soins et par votre professionnel avec son cachet.

Elle doit être accompagnée de toutes justifications photos ou documents prouvant les corrections effectuées. Elle doit être envoyée au service conformité ETC à l’adresse email suivante : audit@cee.etc.totalenergies.com, dans les délais impartis.

Sous couvert d’une validation de cette attestation par le service conformité d’ETC une notification vous sera adressée sur votre espace personnel validant définitivement votre dossier de prime et son montant.

La prime TotalEnergies est ainsi versée par virement bancaire, par notre fournisseur de services de paiement indépendant, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours ouvrés maximum, à compter de la date de validation définitive de votre dossier de prime.

Pour rappel, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, si aucune correction n’est effectuée et prouvée dans les délais mentionnés sur la demande du service conformité d’ETC, aucun versement de prime ne pourra être effectué.

L'audit CEE

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